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La mondialisation du droit


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Auteur(s) :
WECKEL Philippe

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Les chapitres


La mondialisation du droit

La mondialisation du droit accompagne logiquement la globalisation de la société humaine. Le changement n'affecte pas les institutions internationales en tant que telles ; il ne remet pas en cause un ordre international essentiellement interétatique et profondément inégalitaire. Au mieux la mondialisation du droit contribue de manière limitée à l'amélioration du fonctionnement de cette société internationale en lui apportant des éléments de bonne gouvernance mondiale. La société internationale se juridicise et le droit international se juridictionnalise. Au cours de la dernière décennie les mécanismes juridictionnels ou quasi-juridictionnels se sont multipliés et l'importance du contentieux s'est accrue d'une manière considérable. Les instances ou mécanismes anciens comme la Cour internationale de Justice ou la Cour permanente d'arbitrage ont largement bénéficié ces dernières années de l'intérêt que leur découvrent les justiciables. De nouveaux organes spécialisés animent désormais de vastes domaines du droit international, l'Organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du Commerce, le Tribunal du Droit international de la mer et surtout les juridictions pénales internationales. Cette évolution s'explique sans doute par une mutation de la société internationale et elle l'accélère. Les Etats ont besoin des juges et ils ont besoin des fora dans lesquels l'égalité des armes est respectée. Activités diplomatiques et actions contentieuses s'entremêlent. Toutefois la transformation du droit international n'affecte pas seulement les rapports interétatiques. Les juridictions internationales favorisent la cristallisation des valeurs sociales fondamentales. Les tribunaux pénaux internationaux ont, par exemple, apporté une définition universelle du viol. En avance par rapport à la pratique de nombreux pays, cette définition est la manifestation d'une conscience juridique universelle qui s'exprime dans l'application du droit positif matérialisé par le châtiment des coupables. Les grandes questions de société (les limites de la responsabilité individuelle, la peine de mort, le principe de précaution, le terrorisme, la délinquance sexuelle, etc.) viennent ainsi en débat dans ces instances juridictionnelles qui deviennent des laboratoires au sein desquels les différentes cultures juridiques du monde sont synthétisées et dépassées.

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    Label UNT : UNJF
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    Date de réalisation : 24 Juillet 2003
    Durée du programme : 78 min
    Classification Dewey : Droit
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    Catégorie : Conférences
    Niveau : Tous publics / hors niveau
    Disciplines : Droit privé, Droit public
    Collections : La Globalisation, du globe aux effets globaux
    ficheLom : Voir la fiche LOM
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    Auteur(s) : WECKEL Philippe
    producteur : UTLS - la suite
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    Langue : Français
    Mots-clés : mondialisation, gouvernance, droit international
 

commentaires


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gueyelinux 27/02/2016 15h11

Merci pour la clarté des propos de ce grand professeur. Longue vie à vous. Le droit a besoin de votre pédagogie pour de propager.
Je demande la place de l'Afrique dans cette mondialisation du droit ?
 

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