Conférence
Notice
Lieu de réalisation
Université Toulouse 1 Capitole, Manufacture des Tabacs, amphi MI V "Guy Isaac"
Langue :
Français
Crédits
Loïc Conte (Réalisation), Jean-Michel Lattes (Intervention), Chloë Geynet-Dussauze (Intervention), Mathieu Carpentier (Intervention), Virginie Donier (Intervention), Laurent Carrié (Intervention), Jacques Ziller (Intervention), Mercedes Bresso (Intervention), Fabienne Péraldi Leneuf (Intervention), Aurore Gaillet (Intervention), Claus Dieter Classen (Intervention), Yoan Vilain (Intervention), Marc Verdussen (Intervention), Thierry Tanquerel (Intervention), Stéphane Mouton (Intervention), Pierre Esplugas-Labatut (Intervention), Marcel Morabito (Intervention), Guillaume Tusseau (Intervention)
Conditions d'utilisation
Droit commun de la propriété intellectuelle
Citer cette ressource :
Jean-Michel Lattes, Chloë Geynet-Dussauze, Mathieu Carpentier, Virginie Donier, Laurent Carrié, Jacques Ziller, Mercedes Bresso, Fabienne Péraldi Leneuf, Aurore Gaillet, Claus Dieter Classen, Yoan Vilain, Marc Verdussen, Thierry Tanquerel, Stéphane Mouton, Pierre Esplugas-Labatut, Marcel Morabito, Guillaume Tusseau. UT1Capitole. (2022, 21 janvier). "La responsabilité du pouvoir exécutif national : le point de vue des territoires | Les modalités et les effets" , in La responsabilité du pouvoir exécutif national : le pouvoir des territoires. [Vidéo]. Canal-U. https://www.canal-u.tv/116283. (Consultée le 16 juillet 2025)
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"La responsabilité du pouvoir exécutif national : le point de vue des territoires | Les modalités et les effets"

Réalisation : 21 janvier 2022 - Mise en ligne : 5 mai 2022
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Descriptif

https://imh.ut-capitole.fr/la-responsabilite-du-pouvoir-executif-national-le-point-de-vue-des-territoires-colloque-organise-par-l-imh-965478.kjsp

- Le gouvernement consulte-t-il les acteurs territoriaux pour des décisions prises par celui-ci sur le territoire national ?
- Quels sont les modes de communication entre le gouvernement et les collectivités territoriales ?
- Les vœux ou résolutions adoptés par une assemblée délibérante locale sont-ils communiqués au gouvernement et pris en compte par celui-ci ?
- Le Sénat, comme représentant des collectivités territoriales, est- une assemblée en mesure de porter les préoccupations ou besoins des acteurs territoriaux auprès du gouvernement ?
- Les acteurs territoriaux utilisent-ils des moyens privés et/ou informels (presse, entreprise privée influente sur votre territoire, réseaux sociaux...) pour influer sur l’action du gouvernement ?
- Comment améliorer les relations entre les collectivités territoriales et le pouvoir exécutif national ?

- En cas de consultation par l’exécutif, l’avis des acteurs territoriaux est-il pris en compte ?
- Existe-t-il une sanction (politique, juridique, financière...) ?
- Quels sont les secteurs concernés ?
- Quelles conséquences sur les politiques publiques suivies, l’organisation des services, le budget ?

Intervention
Morabito
Marcel
Historien du droit.- Auteur d'une thèse de doctorat en droit (Nice, 1980). - Conseiller auprès du directeur de la recherche technologique du CEA - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (en 2013-2014). Professeur d'histoire du droit à la Faculté de droit et de science politique de Rennes (en 1991). A fondé et dirigé l'Institut d'études politiques de Rennes et a été recteur des académies de la Martinique et de Grenoble (2003-2005).- Professeur des universités à l'Ecole de droit de Sciences Po (en 2019)

Professeur de Histoire du droit et des institutions à Sciences Po Paris - Ecole de droit, membre du laboratoire Institut Louis Favoreu – Groupe d’études et de Recherches comparées sur la Justice Constitutionnelle (ILF-GERJC) (en 2022)
Thème
Discipline :

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