XIème séminaire de Droit médical - Université Européenne d'Eté de Toulouse

évènement
Mise en ligne : 20 décembre 2007
DOI : 10.60527/vah8-bb68
URL pérenne : https://doi.org/10.60527/vah8-bb68
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Le choix du terrain procédural par les patients

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Responsabilité médicale et responsabilité des institutions de santé à travers les lois turques
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Ozsunay
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Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, M. Murat R. OZSUNAY nous présente le sujet suivant : la responsabilité médicale et la

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Prudil
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La responsabilité médicale en Allemagne : comparaison avec la France
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Le problème est la définition du caractère nosocomial d'une infection. Les experts eux constatent un dommage, des séquelles. Il faut décider de l'imputabilité médico-légale. La relation entre qualités

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La situation en France est préoccupante : un chirurgien sur deux fait l'objet de réclamation. Il sera mis en cause 17 fois dans sa carrière. L'obstétricien est remis en cause 6 fois dans sa carrière.

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La responsabilité contractuelle existe t'elle encore? Aujourd'hui on parle d'ordre civil et contractuel. Avec la loi du 4 mars 2002, la situation est assez complexe.Le contrat touche la personne

Intervenants et intervenantes

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Avocat au Barreau de Lyon (en 1996). - Avocat au barreau de Lyon, Maître de conférences HDR en droit médical à l'Université Lyon III (en 2024)