XIème séminaire de Droit médical - Université Européenne d'Eté de Toulouse
Vidéos
Le choix du terrain procédural par les patients
Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 06 juillet 2007, Gilles DEVERS nous présente le sujet suivant : le choix du terrain procédural par les patients.
La réparation des accidents médicaux depuis la loi du 04 mars 2002
Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 06 juillet 2007, Laurence HELMLINGER nous présente le sujet suivant : la réparation des accidents médicaux depuis
Introduction à la responsabilité médicale en France
Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, AM DUGUET débute le séminaire par une introduction à la responsabilité médicale en France.
Responsabilité médicale et responsabilité des institutions de santé à travers les lois turques
Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, M. Murat R. OZSUNAY nous présente le sujet suivant : la responsabilité médicale et la
Théories en matière de responsabilité médicale aux Etats-Unis
Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, Karin ZUCKER nous présente les théories en matière de responsabilité médicale aux Etats-Unis.
Restriction de la responsabilité médicale aux États-Unis
Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, Martin BOYLE nous présente le sujet suivant : la restriction de la responsabilité médicale aux
La responsabilité médicale dans la République tchèque: tendances récentes
Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, Lukas PRUDIL nous présente les tendances récentes de la responsabilité médicale dans la République
La responsabilité médicale en Allemagne : comparaison avec la France
Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, Christoph KREMER et Vincent LAURENT font une comparaison entre l'Allemagne et la France de la
L'obligation d'information dans la jurisprudence tunisienne
Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, Tasnim MASMOUDI nous présente l'obligation d'information dans la jurisprudence tunisienne.
La responsabilité médicale au Québec
Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, Yann JOLY nous présente la responsabilité médicale au Québec.
Responsabilité médicale au Brésil
Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, Eduardo DANTAS nous présente la responsablité médicale au Brésil.
Medical liabilty in Portugal
Manuel VELOSO presents you medical liability in Portugal.
The futur work of the Council of Europe in the field of medical liability
Vidéo supprimée à la demande de l'intervenante.
L'expertise en CRCI et la formation des experts médicaux
Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 06 juillet 2007, le Professeur Sophie GROMB nous présente l'expertise en CRCI et la formation des experts médicaux
Aperçu de la responsabilité médicale en Espagne
Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, le Docteur ALCARAZ nous présente un aperçu de la responsabilité médicale en Espagne.
Responsabilités : produits et services de santé en ligne
Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, Jean HERVEG nous présente le sujet suivant : les nouvelles responsabilités dans les produits et
Apercu de la responsablité médicale en Italie
Dans le cadre du XIème séminaire de Droit médical, qui s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 juillet 2007, Annagrazia ALTAVILLA nous présente les orientations et les perspectives de la responsabilité
La loi sur l'indemnisation des accidenst médicaux en Belgique
Depuis la loi d'avril 2007 en Belgique, la responsabilité médicale sans faute a été établie. Il existe trois types de responsabilité : la responsabilité civile, pénale et déontologique. On considère
Table ronde : infections nosocomiales, modalités d'indemnisation
Le problème est la définition du caractère nosocomial d'une infection. Les experts eux constatent un dommage, des séquelles. Il faut décider de l'imputabilité médico-légale. La relation entre qualités
Jurisprudence : infections nosocomiales et responsabilités
C'est un vrai problème de santé publique. C'est un réél risque sanitaire , en effet 750 000 personnes en sont atteintes par an, et il y a 4000 morts par an. Un dispositif de prévention et de lutte est
Le rôle des Médecins dans les CRCI
Un médecin passe en moyenne 12 journées à sièger et traite environ 16,50 dossiers. Les médecins viennent de toute origine, souvent syndicale. Ils recoivent les rapports et les lisent, posent des
La situation des gynécologues obstétriciens : leur assurance
La situation en France est préoccupante : un chirurgien sur deux fait l'objet de réclamation. Il sera mis en cause 17 fois dans sa carrière. L'obstétricien est remis en cause 6 fois dans sa carrière.
Bilan d'activité de l'ONIAM
L'office national d'indemnisation des accidents médicaux fait son bilan cinq ans après la loi Kouchner. Dans quel sens se prononce le juge ? A ce jour, 60 millions ont été payés aux victimes, ,
Evolution de la faute dans la jurisprudence
les bases de la jurisprudence ont été fixées en 1936. Un expert est nécessaire pour estimer si un chirurgien ou un médecin est fautif. la loi du 4 mars 2002 a instauré le régime d'indemnisation des
De la responsabilité civile contractuelle vers une responsabilité statutaire
La responsabilité contractuelle existe t'elle encore? Aujourd'hui on parle d'ordre civil et contractuel. Avec la loi du 4 mars 2002, la situation est assez complexe.Le contrat touche la personne
La responsabilité médicale en Europe. Le point de vue de l'expert
La réparation juridique s'appuie sur des critères objectifs : les risques et la faute. Cela divise les pays en deux catégories. La France a choisi un système mixte. En Suisse il n'y a pas de code,
Intervenants et intervenantes
Avocat au Barreau de Lyon (en 1996). - Avocat au barreau de Lyon, Maître de conférences HDR en droit médical à l'Université Lyon III (en 2024)
Médecin. Docteur en droit public. Enseigne la médecine légale à la Faculté de droit et de sciences sociales de Toulouse (en 1994)
Maître de conférences à l'Université Paul Sabatier (Toulouse). Responsable de l'enseignement d'éthique médicale et de droit de la santé (en 2018)
Thèse présentée à l'Université Carleton (Ottawa), en 2001
Directeur de recherche INRA, spécialiste en génétique et évolution des arbres.
Directeur d'une thèse de : Sciences Biologiques, Université Paris-Sud 11, Orsay (en 2004).
Doctorant et agent de recherche au Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de Montréal. Chercheur en droit international, propriété intellectuelle et bioéthique
Spécialiste du droit médical Brésilien