L'interprétation de la norme

Une loi nouvelle est votée. Suis-je concerné ? C'est à cette question toute simple que permet de répondre l'étude de l'application de la loi dans le temps. Si la question est simple, la réponse ne l

Un étudiant en droit doit savoir réaliser trois exercices : le cas pratique (ou étude de cas), le commentaire d’arrêt et la dissertation. L’émission, que n’accompagne aucun écrit, expose la

Le droit a ses sources, il a également ses branches : droit public et droit privé, droit civil, droit pénal, droit des affaires, droit social, etc. Elles ont pour point commun d’être irriguées

La loi assure la primauté de la personne », dispose l’article 16 du code civil. N’est-ce qu’une grande déclaration de principe ? Assurément pas, mais de la personne, le droit dit un peu

Un arrêté de nomination — d’un juge, d’un professeur, d’un militaire, etc.—, moins heureux, le prononcé d’une sanction disciplinaire, un jugement ou encore un contrat sont des normes individuelles.

Le droit peut se comprendre comme la « pratique de ce qui est juste ». Mais qu’est-ce au juste que la justice ? Comment s’entendre sur ce qui fonde et légitime la contrainte juridique

Qu’est-ce donc que le droit ? Il ne suffit pas d’en avoir l’intuition, il faut s’en faire une idée suffisamment précise à l’entame de ses études en droit. En trois temps, l’émission invite à

Entreprendre des études supérieures, à l’université, en droit, un triple défi qui appelle de bons conseils pour être relevé, avec succès. Trois enseignants-chercheurs en droit tentent de répondre aux

La jurisprudence de la Cour de cassation relative à la détermination du prix dans les contrats conclus à titre onéreux était complexe, particulièrement depuis que l’assemblée plénière avait jugé en

La réforme du droit des contrats brise la très ancienne jurisprudence Canal de Craponne qui résultait d’un arrêt de 1876 et qui rejetait la théorie de l’imprévision. Le Code civil contient désormais,