État -- Responsabilité

Les sanctions en Droit Japonais. Masahiro SOGABE, Professeur à l'Université de KYOTO (JAPON)

Rapport introuctif : Chrsitian GARBAR, Professesr émerite de l'Université de Tours, Doyen honoraire de la Faculté de Droit, Economie et Sciences Sociales de Tours. Quel sens peut-on donner à l'article

NE BIS IN IDEM. Antony TAILLEFAIT, Professeur à l'Université d'Angers

Les fondements historiques et idéologiques de l'article 15 de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyens. Par Paul Chauvin-Hameau, Maître de conférences à l'Université de Tours.

Les Immunités. Anne JEANNOT, Maître de conférences à l'Université de Tours

Les sanctions du Droit Italien. par Daniela MORGANTE, Juge à la Cour des comptes Italienne, Membre de la Cour Arbitrale Italienne pour les Conflits Financiers à la CONSOB

Les immunités. Elisenda MALARET-GARCIA, Professeure à l'Université de Barcelone (Espagne)

Le droit Polonais. Magorata PYZIAK-SZAFNICKA, Professeure à l'Université de Lodz et juge au tribunal Constitutionel de Pologne

Le devoir de désobeissance. Bertrand GARRIGUE-GUYONNAUD, Docteur en droit de l'Université de Paris I Panthéon-sorbonne.

Le Droit Anglo-Saxon. Véronique TELLIER-CAYROL, Maître de conférence HDR à l'Université de Tours

Rapport Final, par Jacques CAILLOSSE, Professeur émérite de l'Université de Paris II Panthéon-Assas, Centre d'étude et de recherches de sciences administratives et politiques (CERCA)

La responsabilité Politique du Fonctionnaire. Par Philippe LACAILLE, premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers et Maître de conférences associé à l'Université de Tours.