La précaution M.AUBIN

COLLOQUE EXPORTATIONS D’ARMEMENTS ET DROIT PUBLIC  Second Panel : DÉCIDER ET CONTRÔLER L’EXPORTATION Présidé par Arnaud SÉE (Professeur de droit public – CRDP) LA DÉCISION D’EXPORTER : DU CONTRÔLE

COLLOQUE EXPORTATIONS D’ARMEMENTS ET DROIT PUBLIC  Troisième Panel : ENCADRER L’EXPORTATION Présidé par Jean-Louis Halpérin, Professeur, Directeur du CTAD EXPORTATIONS D’ARMES ET ÉTAT DU DROIT

COLLOQUE EXPORTATIONS D’ARMEMENTS ET DROIT PUBLIC  OUVERTURE DU COLLOQUE Anne-Laure CHAUMETTE-VAURS (Maître de conférences HDR en droit public – CEDIN ; Co-directrice de l’UFR DSP) et Thibaud MULIER

COLLOQUE EXPORTATIONS D’ARMEMENTS ET DROIT PUBLIC  TABLE RONDE : COMMERCE DES ARMES ET RÈGLEMENTATIONS : QUELLE(S) PRATIQUES ? QUELLE(S)CONTRAINTE(S) ?  Modérateur : Thibaud MULIER (Maître de

table ronde : La Décentralisation est -elle un piège pour les élus locaux ? Sous la présidence de Corinne Touret, Maître de conférence HDR à l'Université de Tours et membre du Conseil National de

La responsabilté financière devant la Cour de discipline budgétaire et financière. Stéphanie DAMAREY, Professeure à l'Université de Lille 2

NE BIS IN IDEM. Antony TAILLEFAIT, Professeur à l'Université d'Angers

Les sanctions du Droit Italien. par Daniela MORGANTE, Juge à la Cour des comptes Italienne, Membre de la Cour Arbitrale Italienne pour les Conflits Financiers à la CONSOB

La question de la Responsabilté au Chili. Gabriel BOCKSANG-HOLA, Professeur à l'Université pontificale catholique du CHILI, Doyen de la Faculté de Droit.

Le devoir de désobeissance. Bertrand GARRIGUE-GUYONNAUD, Docteur en droit de l'Université de Paris I Panthéon-sorbonne.

La responsabilité Politique du Fonctionnaire. Par Philippe LACAILLE, premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers et Maître de conférences associé à l'Université de Tours.

La sanction pécuniaire : regards croisés. Regard du Publicite, Xavier BADIN, Maître de Conférences à l'Université de Paris II Panthéon-Assas, Avocat au barreau de Paris