Les Immunités. Mme JEANNOT

COLLOQUE EXPORTATIONS D’ARMEMENTS ET DROIT PUBLIC  TABLE RONDE : COMMERCE DES ARMES ET RÈGLEMENTATIONS : QUELLE(S) PRATIQUES ? QUELLE(S)CONTRAINTE(S) ?  Modérateur : Thibaud MULIER (Maître de

COLLOQUE EXPORTATIONS D’ARMEMENTS ET DROIT PUBLIC  Troisième Panel : ENCADRER L’EXPORTATION Présidé par Jean-Louis Halpérin, Professeur, Directeur du CTAD EXPORTATIONS D’ARMES ET ÉTAT DU DROIT

COLLOQUE EXPORTATIONS D’ARMEMENTS ET DROIT PUBLIC  Second Panel : DÉCIDER ET CONTRÔLER L’EXPORTATION Présidé par Arnaud SÉE (Professeur de droit public – CRDP) LA DÉCISION D’EXPORTER : DU CONTRÔLE

COLLOQUE EXPORTATIONS D’ARMEMENTS ET DROIT PUBLIC  OUVERTURE DU COLLOQUE Anne-Laure CHAUMETTE-VAURS (Maître de conférences HDR en droit public – CEDIN ; Co-directrice de l’UFR DSP) et Thibaud MULIER

Discussions : sous la Présidence de Nicolas SOURISCE, Journaliste et Maître de Conférences à l'Ecole Publique de Journalisme de Tours. (EPJT). Céline CLEMENT-PETREMANN, Responsable de la communication

Le devoir de désobeissance. Bertrand GARRIGUE-GUYONNAUD, Docteur en droit de l'Université de Paris I Panthéon-sorbonne.

Rapport Final, par Jacques CAILLOSSE, Professeur émérite de l'Université de Paris II Panthéon-Assas, Centre d'étude et de recherches de sciences administratives et politiques (CERCA)

Les immunités. Elisenda MALARET-GARCIA, Professeure à l'Université de Barcelone (Espagne)

Les sanctions en Droit Japonais. Masahiro SOGABE, Professeur à l'Université de KYOTO (JAPON)

NE BIS IN IDEM. Antony TAILLEFAIT, Professeur à l'Université d'Angers

La sanction pécuniaire : regards croisés. Regard du Publicite, Xavier BADIN, Maître de Conférences à l'Université de Paris II Panthéon-Assas, Avocat au barreau de Paris

La sanction pécuniaire : regards croisés. Guillaume BEAUSSONIE, Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole