La sanction pécuniaire : regards croisés. M.BADIN
- document 1 document 2 document 3
- niveau 1 niveau 2 niveau 3
- audio 1 audio 2 audio 3
Descriptif
La sanction pécuniaire : regards croisés.
Regard du Publicite, Xavier BADIN, Maître de Conférences à l'Université de Paris II Panthéon-Assas, Avocat au barreau de Paris
Thème
Notice
Sur le même thème
-
Société inclusive : une question d'actualité - L’action individuelle comme levier de la société inc…WalkerAlanAartsenMarjaCisternas ReyesMaría SoledadMeistermannChristianRobinJean-Pierre
L’implication des personnes elles-mêmes dans le projet collectif d’établir des sociétés plus inclusives peut-elle être un levier de transformation du système social actuel et favoriser la prise en
-
La place du juriste dans le débat social et intellectuel
Le rôle des juristes dans le débat intellectuel est une question d'ordinaire plutôt négligée, et sans doute encore plus de la part des juristes. Faisant le constat de la faiblesse de cette place,
-
La responsabilité environnementale
C'est par les prétoires que le dommage écologique vient d'être consacré en droit français. L'affaire de l'ERIKA marque ainsi de son empreinte le droit de la responsabilité pour l'avenir. Maître Huglo,
-
Responsabilité, entreprise, civilisation : un nouveau cycle est-il possible ?
Nous vivons un nouveau temps de la responsabilité des entreprises : en-dehors ou au-delà d'une référence à des obligations légales, on demande aux entreprises, en raison des pouvoirs qu'elles exercent
-
Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ? Discussions :M SOURISCE,Mme…
Discussions : sous la Présidence de Nicolas SOURISCE, Journaliste et Maître de Conférences à l'Ecole Publique de Journalisme de Tours. (EPJT). Céline CLEMENT-PETREMANN, Responsable de la communication
-
Le devoir de désobeissance. M.GARRIGUE-GUYONNAUD
Le devoir de désobeissance. Bertrand GARRIGUE-GUYONNAUD, Docteur en droit de l'Université de Paris I Panthéon-sorbonne.
-
Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ? Rapport final
Rapport Final, par Jacques CAILLOSSE, Professeur émérite de l'Université de Paris II Panthéon-Assas, Centre d'étude et de recherches de sciences administratives et politiques (CERCA)
-
Les immunités. Mme MALARET-GARCIA
Les immunités. Elisenda MALARET-GARCIA, Professeure à l'Université de Barcelone (Espagne)
-
NE BIS IN IDEM. M.TAILLEFAIT
NE BIS IN IDEM. Antony TAILLEFAIT, Professeur à l'Université d'Angers
-
Les Immunités. Mme JEANNOT
Les Immunités. Anne JEANNOT, Maître de conférences à l'Université de Tours
-
Les sanctions en Droit Japonais. M.SOGABE
Les sanctions en Droit Japonais. Masahiro SOGABE, Professeur à l'Université de KYOTO (JAPON)
-
La sanction pécuniaire : regards croisés. M.BEAUSSONIE
La sanction pécuniaire : regards croisés. Guillaume BEAUSSONIE, Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole