Vidéo pédagogique

Les grandes lignes de la réforme sur la formation du contrat

Durée : 00:09:42 -Réalisation : 12 avril 2016 -Mise en ligne : 12 avril 2016
  • document 1 document 2 document 3
  • niveau 1 niveau 2 niveau 3
  • audio 1 audio 2 audio 3
Descriptif

Dans cette vidéo, Bruno DONDERO récapitule, avec le professeur Philippe DUPICHOT, les grandes évolutions résultant de la réforme, s’agissant de la phase de la formation du contrat.

Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de complément à un cours de droit, de niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas être commercialisées ou modifiées.

Intervenant
Thème
Notice
Langue :
Français
Crédits
Université Paris I Panthéon-Sorbonne (Production), Bruno Dondero (Intervenant)
Conditions d'utilisation
Creative Commons BY NC ND
Citer cette ressource :
Bruno Dondero. Université Paris 1. (2016, 12 avril). Les grandes lignes de la réforme sur la formation du contrat. [Vidéo]. Canal-U. https://www.canal-u.tv/85927. (Consultée le 3 octobre 2023)
Contacter

Dans la même collection

  • Les clauses abusives
    Vidéo pédagogique
    00:07:59
    Les clauses abusives
    Dondero
    Bruno

    Bruno DONDERO évoque avec Me Stéphane SYLVESTRE, avocat, le mécanisme introduit à l’article 1171 nouveau du Code civil, et permettant la remise en cause d’une clause créant un déséquilibre

  • Les vices du consentement
    Vidéo pédagogique
    00:10:30
    Les vices du consentement
    Dondero
    Bruno

    Bruno DONDERO poursuit son étude de la phase de formation du contrat en évoquant avec Me Stéphane SYLVESTRE, avocat, les situations dans lesquelles le consentement d’une partie est affecté d’un vice 

  • Qui détermine le contenu du contrat ?
    Vidéo pédagogique
    00:07:45
    Qui détermine le contenu du contrat ?
    Dondero
    Bruno

    Le contenu du contrat est défini par les parties. Mais n’est-il pas concevable que certains éléments du contrat soient fixés unilatéralement par une seule des parties ?

  • Le devoir général d’information
    Vidéo pédagogique
    00:11:40
    Le devoir général d’information
    Dondero
    Bruno

    Une riche disposition est consacrée au devoir général d’information (nouvel article 1112-1 du Code civil). Il est probable que ce devoir donnera rapidement lieu à de nombreuses interrogations, ce qu

  • La disparition de la cause
    Vidéo pédagogique
    00:06:56
    La disparition de la cause
    Dondero
    Bruno

    La réforme a fait disparaître du Code civil, formellement au moins, la notion de cause. Les solutions jurisprudentielles fondées sur cette notion sont cependant maintenues. Bruno DONDERO évoque avec

  • Les pourparlers
    Vidéo pédagogique
    00:09:46
    Les pourparlers
    Dondero
    Bruno

    Cette vidéo de Bruno DONDERO, tournée avec Me Christophe ECK, avocat, est consacrée à la question des pourparlers. Certains contrats ne donnent pas véritablement lieu à une négociation entre les

  • La capacité et la représentation
    Vidéo pédagogique
    00:10:17
    La capacité et la représentation
    Dondero
    Bruno

    La capacité est l’aptitude à s’engager soi-même, tandis que la représentation est l’institution permettant d’engager autrui. Les dispositions qui traitaient précédemment, au sein du Code civil, de la

  • La promesse unilatérale et le pacte de préférence
    Vidéo pédagogique
    00:09:32
    La promesse unilatérale et le pacte de préférence
    Dondero
    Bruno

    L’ordonnance consacre deux dispositions plutôt riches à deux contrats que l’on peut dire préparatoires. Le premier est le pacte de préférence, encadré par l’article 1123 nouveau du Code civil, le

  • L’offre et l’acceptation
    Vidéo pédagogique
    00:08:23
    L’offre et l’acceptation
    Dondero
    Bruno

    L’ordonnance introduit une dizaine d’articles nouveaux dans le Code civil, qui traitent de la rencontre de l’offre et de l’acceptation. Bruno DONDERO s'intéresse ici avec Laure LAVOREL, directrice

Avec les mêmes intervenants

  • Le juge et le contrat
    Vidéo pédagogique
    00:08:40
    Le juge et le contrat
    Dondero
    Bruno

    Une des interrogations que suscite l’ordonnance du 10 février 2016 tient au point de savoir si l’on n’a pas donné trop d’importance à l’intervention du juge dans la vie du contrat. Bruno DONDERO et

  • Droit général et droits spéciaux
    Vidéo pédagogique
    00:08:27
    Droit général et droits spéciaux
    Dondero
    Bruno

    Bruno DONDERO et Maurice BENSADOUN, directeur juridique, abordent ici la question de la conciliation des nouvelles règles générales issues de l’ordonnance du 10 février 2016 et des règles

  • La place du droit français après la réforme
    Vidéo pédagogique
    00:09:26
    La place du droit français après la réforme
    Dondero
    Bruno

    L’un des buts des rédacteurs de l’ordonnance du 10 février 2016 est aussi celui de rendre le droit français des contrats plus attractif, ce qui permettra d’accroître son influence intellectuelle,

  • Droit des contrats et droit de la responsabilité
    Vidéo pédagogique
    00:09:55
    Droit des contrats et droit de la responsabilité
    Dondero
    Bruno

    L’ordonnance du 10 février 2016 réforme le droit des contrats, et celui-ci inclut l’institution de la responsabilité contractuelle, qui oblige un contractant à indemniser l’autre du préjudice que lui

  • La durée du contrat
    Vidéo pédagogique
    00:10:29
    La durée du contrat
    Dondero
    Bruno

    Dans cette vidéo, Bruno DONDERO formule, avec le professeur Philippe DUPICHOT, un certain nombre d’observations sur la durée des contrats, telle que cette question est abordée par les textes

  • La caducité, menace pour le contrat
    Vidéo pédagogique
    00:05:21
    La caducité, menace pour le contrat
    Dondero
    Bruno

    Bruno DONDERO évoque avec Caroline TABOUROT-HYEST, maître de conférences, la reconnaissance de la notion de caducité par les textes du Code civil résultant de l’ordonnance du 10 février 2016. Cette

  • L’exécution des contrats et la vie des affaires
    Vidéo pédagogique
    00:08:02
    L’exécution des contrats et la vie des affaires
    Dondero
    Bruno

    L’un des objectifs de la réforme est de rendre notre droit des contrats plus efficace, et cette recherche d’efficacité est particulièrement importante, au stade de l’exécution du contrat, pour les

  • L’admission de l’imprévision : présentation
    Vidéo pédagogique
    00:06:43
    L’admission de l’imprévision : présentation
    Dondero
    Bruno

    Bruno DONDERO présente l'une des innovations les plus remarquées introduites dans le Code civil par l’ordonnance du 10 février 2016 : la possibilité de porter devant le juge un contrat dont l

  • La réduction de prix
    Vidéo pédagogique
    00:05:05
    La réduction de prix
    Dondero
    Bruno

    En s’inspirant de la solution retenue par certains droits spéciaux, les auteurs de l’ordonnance du 10 février 2016 ont mis à la disposition du créancier insatisfait un nouveau moyen d’action, qui est

  • L’admission de l’imprévision : questions
    Vidéo pédagogique
    00:09:54
    L’admission de l’imprévision : questions
    Dondero
    Bruno

    Même si le mécanisme de révision pour imprévision introduit à l’article 1195 du Code civil n’est pas inconnu d’autres systèmes juridiques nationaux ou d’autres corpus juridiques internationaux, cette

  • L’exception d’inexécution
    Vidéo pédagogique
    00:05:53
    L’exception d’inexécution
    Dondero
    Bruno

    La jurisprudence avait admis, dans les contrats synallagmatiques, que la partie A n’exécute pas sa prestation envers B lorsque A était dans le même temps créancier d’une prestation que B n’exécutait

  • Les grandes lignes de la réforme sur l’exécution du contrat
    Vidéo pédagogique
    00:08:46
    Les grandes lignes de la réforme sur l’exécution du contrat
    Dondero
    Bruno

    Dans cette vidéo, Bruno DONDERO récapitule avec Maurice BENSADOUN, directeur juridique, les grandes évolutions résultant de la réforme, s’agissant de la phase de l’exécution du contrat. Cette vidéo

Sur le même thème