Vidéo pédagogique
Notice
Langue :
Français
Crédits
Université Paris I Panthéon-Sorbonne (Production), Bruno Dondero (Intervention)
Conditions d'utilisation
Creative Commons BY NC ND
DOI : 10.60527/jhk9-6x66
Citer cette ressource :
Bruno Dondero. Université Paris 1. (2016, 12 avril). Les grandes lignes de la réforme sur la formation du contrat , in La formation du contrat. [Vidéo]. Canal-U. https://doi.org/10.60527/jhk9-6x66. (Consultée le 15 octobre 2024)

Les grandes lignes de la réforme sur la formation du contrat

Réalisation : 12 avril 2016 - Mise en ligne : 21 avril 2016
  • document 1 document 2 document 3
  • niveau 1 niveau 2 niveau 3
Descriptif

Dans cette vidéo, Bruno DONDERO récapitule, avec le professeur Philippe DUPICHOT, les grandes évolutions résultant de la réforme, s’agissant de la phase de la formation du contrat.

Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de complément à un cours de droit, de niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas être commercialisées ou modifiées.

Intervention
Thème

Dans la même collection

  • Les pourparlers
    Vidéo pédagogique
    00:09:46

    Les pourparlers

    Dondero
    Bruno

    Cette vidéo de Bruno DONDERO, tournée avec Me Christophe ECK, avocat, est consacrée à la question des pourparlers. Certains contrats ne donnent pas véritablement lieu à une négociation entre les

  • Le devoir général d’information
    Vidéo pédagogique
    00:11:40

    Le devoir général d’information

    Dondero
    Bruno

    Une riche disposition est consacrée au devoir général d’information (nouvel article 1112-1 du Code civil). Il est probable que ce devoir donnera rapidement lieu à de nombreuses interrogations, ce qu

  • La capacité et la représentation
    Vidéo pédagogique
    00:10:17

    La capacité et la représentation

    Dondero
    Bruno

    La capacité est l’aptitude à s’engager soi-même, tandis que la représentation est l’institution permettant d’engager autrui. Les dispositions qui traitaient précédemment, au sein du Code civil, de la

  • Les clauses abusives
    Vidéo pédagogique
    00:07:59

    Les clauses abusives

    Dondero
    Bruno

    Bruno DONDERO évoque avec Me Stéphane SYLVESTRE, avocat, le mécanisme introduit à l’article 1171 nouveau du Code civil, et permettant la remise en cause d’une clause créant un déséquilibre

  • L’offre et l’acceptation
    Vidéo pédagogique
    00:08:23

    L’offre et l’acceptation

    Dondero
    Bruno

    L’ordonnance introduit une dizaine d’articles nouveaux dans le Code civil, qui traitent de la rencontre de l’offre et de l’acceptation. Bruno DONDERO s'intéresse ici avec Laure LAVOREL, directrice

  • La disparition de la cause
    Vidéo pédagogique
    00:06:56

    La disparition de la cause

    Dondero
    Bruno

    La réforme a fait disparaître du Code civil, formellement au moins, la notion de cause. Les solutions jurisprudentielles fondées sur cette notion sont cependant maintenues. Bruno DONDERO évoque avec

  • La promesse unilatérale et le pacte de préférence
    Vidéo pédagogique
    00:09:32

    La promesse unilatérale et le pacte de préférence

    Dondero
    Bruno

    L’ordonnance consacre deux dispositions plutôt riches à deux contrats que l’on peut dire préparatoires. Le premier est le pacte de préférence, encadré par l’article 1123 nouveau du Code civil, le

  • Les vices du consentement
    Vidéo pédagogique
    00:10:30

    Les vices du consentement

    Dondero
    Bruno

    Bruno DONDERO poursuit son étude de la phase de formation du contrat en évoquant avec Me Stéphane SYLVESTRE, avocat, les situations dans lesquelles le consentement d’une partie est affecté d’un vice 

  • Qui détermine le contenu du contrat ?
    Vidéo pédagogique
    00:07:45

    Qui détermine le contenu du contrat ?

    Dondero
    Bruno

    Le contenu du contrat est défini par les parties. Mais n’est-il pas concevable que certains éléments du contrat soient fixés unilatéralement par une seule des parties ?

Avec les mêmes intervenants et intervenantes

  • Droit général et droits spéciaux
    Vidéo pédagogique
    00:08:27

    Droit général et droits spéciaux

    Dondero
    Bruno

    Bruno DONDERO et Maurice BENSADOUN, directeur juridique, abordent ici la question de la conciliation des nouvelles règles générales issues de l’ordonnance du 10 février 2016 et des règles

  • Résolution et résiliation
    Vidéo pédagogique
    00:04:43

    Résolution et résiliation

    Dondero
    Bruno

    Bruno DONDERO et Fabrice ROSA, maître de conférences, expliquent dans cette vidéo la différence entre résolution et résiliation. Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne

  • La place du droit français après la réforme
    Vidéo pédagogique
    00:09:26

    La place du droit français après la réforme

    Dondero
    Bruno

    L’un des buts des rédacteurs de l’ordonnance du 10 février 2016 est aussi celui de rendre le droit français des contrats plus attractif, ce qui permettra d’accroître son influence intellectuelle,

  • Droit des contrats et droit de la responsabilité
    Vidéo pédagogique
    00:09:55

    Droit des contrats et droit de la responsabilité

    Dondero
    Bruno

    L’ordonnance du 10 février 2016 réforme le droit des contrats, et celui-ci inclut l’institution de la responsabilité contractuelle, qui oblige un contractant à indemniser l’autre du préjudice que lui

  • La théorie des nullités
    Vidéo pédagogique
    00:11:16

    La théorie des nullités

    Dondero
    Bruno

    Bruno DONDERO présente avec Fabrice ROSA, maître de conférences, l’apport de l’ordonnance du 10 février 2016 en matière de nullité. Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne

  • La durée du contrat
    Vidéo pédagogique
    00:10:29

    La durée du contrat

    Dondero
    Bruno

    Dans cette vidéo, Bruno DONDERO formule, avec le professeur Philippe DUPICHOT, un certain nombre d’observations sur la durée des contrats, telle que cette question est abordée par les textes

  • La résolution
    Vidéo pédagogique
    00:09:49

    La résolution

    Dondero
    Bruno

    Bruno DONDERO aborde, avec Maurice BENSADOUN, directeur juridique, une des causes de cessation du contrat : la résolution.Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des

  • Le juge et le contrat
    Vidéo pédagogique
    00:08:40

    Le juge et le contrat

    Dondero
    Bruno

    Une des interrogations que suscite l’ordonnance du 10 février 2016 tient au point de savoir si l’on n’a pas donné trop d’importance à l’intervention du juge dans la vie du contrat. Bruno DONDERO et

  • L’exception d’inexécution
    Vidéo pédagogique
    00:05:53

    L’exception d’inexécution

    Dondero
    Bruno

    La jurisprudence avait admis, dans les contrats synallagmatiques, que la partie A n’exécute pas sa prestation envers B lorsque A était dans le même temps créancier d’une prestation que B n’exécutait

  • La réduction de prix
    Vidéo pédagogique
    00:05:05

    La réduction de prix

    Dondero
    Bruno

    En s’inspirant de la solution retenue par certains droits spéciaux, les auteurs de l’ordonnance du 10 février 2016 ont mis à la disposition du créancier insatisfait un nouveau moyen d’action, qui est

Sur le même thème