État -- Responsabilité

La sanction pécuniaire : regards croisés. Guillaume BEAUSSONIE, Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole

La sanction pécuniaire : regards croisés. Regard du Publicite, Xavier BADIN, Maître de Conférences à l'Université de Paris II Panthéon-Assas, Avocat au barreau de Paris

Les sanctions en Droit Japonais. Masahiro SOGABE, Professeur à l'Université de KYOTO (JAPON)

Rapport introuctif : Chrsitian GARBAR, Professesr émerite de l'Université de Tours, Doyen honoraire de la Faculté de Droit, Economie et Sciences Sociales de Tours. Quel sens peut-on donner à l'article

NE BIS IN IDEM. Antony TAILLEFAIT, Professeur à l'Université d'Angers

Les fondements historiques et idéologiques de l'article 15 de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyens. Par Paul Chauvin-Hameau, Maître de conférences à l'Université de Tours.

Les Immunités. Anne JEANNOT, Maître de conférences à l'Université de Tours

Les sanctions du Droit Italien. par Daniela MORGANTE, Juge à la Cour des comptes Italienne, Membre de la Cour Arbitrale Italienne pour les Conflits Financiers à la CONSOB

Les immunités. Elisenda MALARET-GARCIA, Professeure à l'Université de Barcelone (Espagne)

Le droit Polonais. Magorata PYZIAK-SZAFNICKA, Professeure à l'Université de Lodz et juge au tribunal Constitutionel de Pologne

Le devoir de désobeissance. Bertrand GARRIGUE-GUYONNAUD, Docteur en droit de l'Université de Paris I Panthéon-sorbonne.

Le Droit Anglo-Saxon. Véronique TELLIER-CAYROL, Maître de conférence HDR à l'Université de Tours