Responsabilité (droit)

COLLOQUE EXPORTATIONS D’ARMEMENTS ET DROIT PUBLIC  TABLE RONDE : COMMERCE DES ARMES ET RÈGLEMENTATIONS : QUELLE(S) PRATIQUES ? QUELLE(S)CONTRAINTE(S) ?  Modérateur : Thibaud MULIER (Maître de

COLLOQUE EXPORTATIONS D’ARMEMENTS ET DROIT PUBLIC  OUVERTURE DU COLLOQUE Anne-Laure CHAUMETTE-VAURS (Maître de conférences HDR en droit public – CEDIN ; Co-directrice de l’UFR DSP) et Thibaud MULIER

COLLOQUE EXPORTATIONS D’ARMEMENTS ET DROIT PUBLIC  Second Panel : DÉCIDER ET CONTRÔLER L’EXPORTATION Présidé par Arnaud SÉE (Professeur de droit public – CRDP) LA DÉCISION D’EXPORTER : DU CONTRÔLE

COLLOQUE EXPORTATIONS D’ARMEMENTS ET DROIT PUBLIC  Troisième Panel : ENCADRER L’EXPORTATION Présidé par Jean-Louis Halpérin, Professeur, Directeur du CTAD EXPORTATIONS D’ARMES ET ÉTAT DU DROIT

La Précaution, Emmanuel Aubin, Professeur à l'Université de Poitiers, Vice-Président relation sociales, Affaires juridique et Ethique.

La Punition. Delphine THOMAS-TAILLANDIER, Maître de Conférences à l'Université de Tours

La sanction pécuniaire : regards croisés. Guillaume BEAUSSONIE, Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole

Les sanctions en Droit Japonais. Masahiro SOGABE, Professeur à l'Université de KYOTO (JAPON)

NE BIS IN IDEM. Antony TAILLEFAIT, Professeur à l'Université d'Angers

Les Immunités. Anne JEANNOT, Maître de conférences à l'Université de Tours

Les immunités. Elisenda MALARET-GARCIA, Professeure à l'Université de Barcelone (Espagne)

Apparu à la fin du XVIIIème siècle, le mot responsabilité n'a été transposé du vocabulaire de la morale à celui du droit qu'au XIXème. Ses origines ont d'ailleurs profondément marqué l'institution qu