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Evolution de la faute dans la jurisprudence


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Auteur(s) :
ROUGE Clotilde

Producteur Canal-U :
Canal-U/Médecine
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Evolution de la faute dans la jurisprudence

les bases de la jurisprudence ont été fixées en 1936.

Un expert est nécessaire pour estimer si un chirurgien ou un médecin est fautif.

la loi du 4 mars 2002 a instauré le régime d'indemnisation des accidents médicaux. Avant 1997 et en 2000 le juge utilisait la présomption de faute. Mais il faut distinguer le geste maladroit non fautif du geste fautif. Toute atteinte d'un organe n'est pas une maladresse fautive. Il est nécesaire cependant de maintenir le principe de responsabilité fondée sur l'erreur fautive.

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    Date de réalisation : 5 Juillet 2007
    Durée du programme : 15 min
    Classification Dewey : Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture, Sciences médicales. Médecine
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    Catégorie : Conférences
    Niveau : Formation continue, Tous niveaux médicaux
    Collections : XIème séminaire de Droit médical - Université Européenne d'Eté de Toulouse
    ficheLom : Voir la fiche LOM
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    Auteur(s) : ROUGE Clotilde
    producteur : Canal U/Tice Médecine Santé
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    Langue : Français
    Mots-clés : faute professionnelle, indemnisation, Droit médical, jurisprudence
 

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