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Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais

"La loi spéciale au service des entreprises de pollution des sols et des sites ? De quelques servitudes et franchises légalisant la pollution ou son risque."Yannick Tremorin, Professeur émérite, Université François-Rabelais de Tours, C.R.D.P.


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"La loi spéciale au service des entreprises de pollution des sols et des sites ? De quelques servitudes et franchises légalisant la pollution ou son risque."Yannick Tremorin, Professeur émérite, Université François-Rabelais de Tours, C.R.D.P.

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