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- Date de réalisation : 24 Novembre 2016
- Lieu de réalisation : Faculté de Droit de Tours
- Durée du programme : 22 min
- Classification Dewey : Droit
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- Catégorie : Conférences, Séminaires
- Niveau : niveau Master (LMD), niveau Doctorat (LMD), Recherche
- Disciplines : Changements globaux, Gestion des ressources naturelles et des déchets, Ecosystèmes et biodiversité, Sciences de la société, Evaluation et gestion des risques, Dynamique des milieux naturels, Institutions, acteurs, sociétés et territoires, Droit privé, Droit public
- Collections : Droit des sites et sols pollués. Bilans et perspectives
- ficheLom : Voir la fiche LOM
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- Langue : Français
- Mots-clés : pollution, pollution des sols, servitudes, franchises, risque
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"La loi spéciale au service des entreprises de pollution des sols et des sites ? De quelques servitudes et franchises légalisant la pollution ou son risque."Yannick Tremorin, Professeur émérite, Université François-Rabelais de Tours, C.R.D.P.
Dans la même collection






















"La loi spéciale au service des entreprises de pollution des sols et des sites ? De quelques servitudes et franchises légalisant la pollution ou son risque."Yannick Tremorin, Professeur émérite, Université François-Rabelais de Tours, C.R.D.P.
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