La consécration des biens communs environnementaux

Communication donnée par Thomas Perroud, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas le 23 mai 2023 lors de la journée d'étude «Le rejet du projet de Constitution chilienne de 2022 : une Constitution trop “avant-gardiste”»?

Journée d'étude organisée par Carolina Cerda-Guzman, maîtresse de conférences en droit public à l’Université de Bordeaux (CERCCLE) et Alexis Le Quinio, Pr. en droit public à l’Université de Limoges (OMIJ), dans le cadre du Projet "Le Chili face à son avenir: Aspirations, Solutions, Ambitions" (CASA) (AAP MSHBx 2023).

Le 4 septembre 2022, le peuple chilien a été appelé aux urnes pour voter une nouvelle Constitution. Ce texte, qui avait été rédigé en réponse à un mouvement social d’une ampleur historique pour le pays (appelé « estallido social ») et selon un processus en apparence parfaitement démocratique, a pourtant été rejeté par plus de 62 % des votants. Pour certains, la responsabilité de l’échec incombe au texte lui-même. Le projet proposé aurait été « trop écologique », « trop féministe », « trop social », bref « trop avant-gardiste ».

Ce qualificatif, qui relève d’ordinaire du débat politique, présente également un intérêt sous l’angle du droit comparé. A travers une mise en perspective historique et comparative, la journée d’études du 23 mai 2023 a pour objectif de s’interroger sur le caractère avant-gardiste de ce projet et ainsi, en filigrane, à contribuer à la réflexion sur l’innovation des Constitutions et des processus constituants.