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Langue :
Français
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FADBEN (Publication), Michèle Battisti (Intervention), Sandrine Rouja (Intervention), Anne-Laure Stérin (Intervention), Sylvain Joseph (Intervention)
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(c) FADBEN 2012 - Tous droits réservés
DOI : 10.60527/9vd0-7278
Citer cette ressource :
Michèle Battisti, Sandrine Rouja, Anne-Laure Stérin, Sylvain Joseph. A.P.D.E.N. (ex FADBEN). (2012, 23 mars). Droit, responsabilité et éthique , in Seconde journée - 23 mars 2012. [Vidéo]. Canal-U. https://doi.org/10.60527/9vd0-7278. (Consultée le 26 avril 2025)
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Droit, responsabilité et éthique

Réalisation : 23 mars 2012 - Mise en ligne : 13 juillet 2012
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Descriptif

TABLE RONDE

Animateur : Michèle BATTISTI, Responsable Veillejuridique, ADBS


Ledroit, une affaire de responsabilité

Michèle BATTISTI

Le Droit, c’est unsubtil équilibre à organiser entre droits et devoirs. Sur Internet, il y aindéniablement des règles à prendre en compte tant sur le plan du droitd’auteur que du respect dû aux personnes. Mais c’est également un lieu où doiventpouvoir s’exercer les droits fondamentaux que sont la liberté d’expression etl’accès à l’information.  Si laresponsabilité a une dimension juridique, elle a également une dimension morale(éthique).


L’exceptionpédagogique,  une incitation au délit

Anne-Laure STERIN

L’exception pédagogiqueest dangereuse car sa mise en application par l’enseignant se révèle assezcomplexe. Malgré l’adoption de cette exception au niveau européen, legouvernement français a choisi de recourir à la négociation avec les éditeurssous la forme d’une licence « globale ». Le ministère de l’Educationa cédé au fort lobbying des éditeurs et aujourd’hui nous nous retrouvons avecdes conditions de mise en œuvre si restrictives que tout enseignant recourantau TICE est un contrefacteur en puissance. La création d’un modèlealternatif inspiré de « l’open source » nous paraît être le seulrecours valable pour le développement des Technologies de l’Information dans ledomaine éducatif.


Responsabilitécontractuelle et pédagogie : quand les usages rencontrent le contrat dansl'univers numérique

Sandrine ROUJA

Le  paysagecontractuel des usages notamment touchant à la propriété intellectuelle estdivers et varié. Que sont les contrats devenus à l’ère du numérique ? Querecouvre la notion de responsabilité contractuelle ? Conditions généralesd'utilisation, licences Creative commons, licences art libre, copyleft, accordssectoriels... Aspects juridique et éthique des usages.


Pourun usage responsable des réseaux dans les établissements scolaires

Sylvain JOSEPH

Le BO du 18 février 2004oblige tous les établissements scolaires à mettre en œuvre la protection desmineurs sur Internet et d'éduquer les élèves à son usage. Quels moyenstechniques sont utilisés ? Comment former et éduquer les élèves ?

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