Ecole Européenne d'Eté Droit de la Santé Biomédicale 2009 - Toulouse

The closing session and ARFDM award ceremony. SCD Médecine.

La séance de questions concernant les présentations : Ecole Européenne d'été 2009 VF - Droit et handicap, perspective internationale et européenne Ecole Européenne d'été 2009 VF - Le handicap post

Presentation of P. Martre about post-traumatic handicap. SCD Médecine.

The presentation of A.M. Favard about Multidisciplinary evaluation of the handicap. SCD Médecine.

Lors des ateliers de Droit Médical de Toulouse des 2 et 3 juillet 2009, A.M. Favard traite le sujet : "évaluation pluridisciplinaire du handicap". SCD Médecine.

Presentation of J.M. LATTES about right and handicap, european and international perspective. SCD Médecine.

Questions about following presentations : Ecole Européenne d'été 2009 VA - Right and handicap, european and international perspective Ecole Européenne d'été 2009 VA - Post-traumatic handicap Ecole

La remise du Prix de l'ARDFM suivie par la séance de clôture des ateliers de Droit Médical : question de santé publique dans un contexte transnational par le Dr Anne-Marie DUGUET. SCD Médecine.

Questions about following presentations : Ecole Européenne d'été 2009 VA - The heath judiciarisation Ecole Européenne d'été 2009 VA- Ethics and globalization of research : which challenge for Europe ?

Ecole Européenne d'été 2009 VF

Presentation of Beatrice LE NIR about the project RESIRISQ/GYNERISK. SCD Médecine.

Béatrice LE NIR présente le projet RESIRISQ/GYNERISQ : les instigateurs, les bases légales, l'organisation générale du projet, les acteurs du dispositif, l'état des lieux du déploiement et les

Présentation de Madame BOYLE sur le thème des litiges liés à la pratique médicale et à l'utilisation des bases de données des praticiens nationaux. SCD Médecine.

M. Boyle's presentation about Medical pratice litigation and the national practitioner data bank. SCD Médecine.

Annagrazia ALTAVILLA's presentation about the challenge in ethics and globalization of research, for Europe. SCD Médecine.

Présentation d'Annagrazia ALTAVILLA sur le thème éthique et mondialisation de la recherche médicale. SCD Médecine.

Titre :The health judiciarisation Résumé : Health is a right in the article 6 of the Brazilian Constitution. What are other important articles about in the Brazilian constitution Intervenant : DANTAS

Questions about presentations : Ecole Européenne d'été 2009 VA - The pharmaceutical community policy Ecole Européenne d'été 2009 VA - Access to medical products Ecole Européenne d'été 2009 VA - Recent

La séance de questions concernant les présentations: Ecole Européenne d'été 2009 VF - La politique communautaire pharmaceutique Ecole Européenne d'été 2009 VF - L'accès aux produits médicaux à travers

Titre : La judiciarisation de la santé Résumé : La santé est posée comme un droit social dans l'article 6 de la Constitution brésilienne. Quelles sont les autres articles importants de cette

The presentation of G. Rousset about recent evolutions of the French law of medicine.

Questions about pandemics and vaccinations. Associated presentations : Ecole Européenne d'été 2009 VA - Public health and infectious diseases Ecole Européenne d'été 2009 VA - Ethics and the

La séance de questions concernant les présentations : Ecole Européenne d'été 2009 VF - La lutte contre les pandémies en Europe Ecole Européenne d'été 2009 VF - Ethique et vaccination Ecole Européenne

Nathie Lojko nous présente les problèmes liés aux droits à la propriété intellectuelle lors de l'accès aux produits médicaux. SCD Médecine.

About a single market of the medicine in the EEC: accomplished progress and new community orientations. The propositions of the committee to improve the access to medicines and reassure the

Access to medical products vs intellectual protection in a transnational context by Natalia Lojko. SCD Médecine.

La séance de questions concernant les présentations : Ecole Européenne d'été 2009 VF - 2035, une question de santé publique : des devoirs pour procréer (M. Eijkholt) Ecole Européenne d'été 2009 VF -

La séance de questions concernant les présentations : Ecole Européenne d'été 2009 VF - Respect des droits des personnes âgées en établissement , par F. Palermiti Ecole Européenne d'été 2009 VF -

La séance de question concernant les présentations : Ecole Européenne d'été 2009 VA - Dementia : legislation of relating of rights and protection (D. Gove) Ecole Européenne d'été 2009 VA - Ageing a

Presentation of the Mederic Alzheimer Fondation by F. PALERMITI and followed of the subject : respects of rights of old persons in a medical environment. SCD Médecine.

Présentation de la Fondation Mederic Alzheimer par F. PALERMITI, suivie de sa présentation sur le thème du respect des droits des personnes âgées en établissement. SCD Médecine.

Presentation of MF. CALLU about Alzheimer disease and patients rights in France. SCD Médecine.

Présentation de MF. CALLU sur le sujet : maladie d'Alzheimer et droits des patients en France. SCD Médécine.

Titre : Vieillissement de la population et soins à long terme : loi et politique européenne Résumé : Le vieillissement de la population est un véritable problème de société. Comment arriver, par

Population ageing is realy, a problem in our countries. It is a poilitcal, economic and social challenge. A question is : how to work in good conditions until 60 years ? SCD Médecine.

Présentation par D. Gove de la législation concernant les droits et la protection des patients atteints de démence. SCD Médecine.

An overview of legislation of relating of rights and protection of people with dementia in Europe, by D. GOVE. SCD Médecine.

Titre : Le handicap post-traumatique Résumé : Chaque année, les accidents de la circulation font 186 000 blessés. Les handicaps plus ou moins importants et l'absence d'aide peut aboutir à de l

Titre : Droit et handicap, perspective internationale et européenne Résumé : Les lois 2002-2 et 2005-102 posent le principe de la centralité de l'usager dans les pratiques et les politiques d'action

Titre :Evolutions récentes et à venir du droit français du médicament Résumé : Dans notre société, le statut du médicament change : il devient un élément consumériste nuancé quelque peu par l

Titre : La politique communautaire pharmaceutique Résumé : Vers un marché unique du médicament dans la CEE : quels sont les progrès accomplis et les nouvelles orientations communautaires ? Quelles

Qu'en est-il du droit tchèque pour l'assistance médicale à la procréation ? Intervenant : DOSTAL Ondrej SCD Médecine.

Reproduction and parental rights in the Czech Republic by Ondrej Dostal. SCD Médecine.

Titre : Santé publique et reproduction : le Droit turc Résumé : Quelles sont les recommandations du Conseil de l'Europe pour l'assistance médicale à la procréation ? Quels textes de loi ont été

Recommendations of the Council of Europe for Medicaly Assisted Procreation using and law texts, which were ratified by Turkey. SCD Médecine.

What is MAP ? Legislations are very different in the European Union. It would be sensible to tempt an harmonization and to look for alternative consensus solutions. SCD Médecine.

Titre : Une harmonisation des pratiques et des législations de l'AMP ? Résumé : Qu'est-ce que l'AMP ? La législation est très différente au sein de l'Union Européenne. Ne serait-il pas judicieux de

Présentation de Marleen Eijkohlt abordant les problèmes et textes juridiques internationaux liés à la procréation. En savoir plus la Cour Européenne des Droits de l'Homme : http://www.echr.coe.int SCD

Ecole Européenne d'été 2009 VA - 2035, a public health issue : duties to procreate by Marieen Eijkholt. Website of the European Cour of Human Rights : http://www.echr.coe.int SCD Médecine.

Free movement restrictions within EU in the case of public health endangerment by Lukas Prudil. SCD Médecine.

Restrictions dans la Communauté Européenne du mouvement des personnes en cas de problèmes touchant à la santé par Lukas PRUDIL. SCD Médecine.

Since 1918, pandemics which touched the world are : influenza pandemic, SRAS, H5N1, AH1N1 and seasonal grippe. What are different alert levels and measurements to fight against pandemics. More

Titre : La lutte contre les pandémies en Europe Résumé : Les pandémies qui ont touchées le monde depuis 1918 : la grippe espagnole, SRAS, H5N1, AH1N1, la grippe saisonnière. Quels sont les différents

Armelle MANCHEC illustrates Paul Ricoeur's quotation : "La vie bonne, avec et pour les autres, dans des institutions justes". More information about Paul Ricoeur : http://fr.wikipedia.org/wiki/Paul

Titre : Ethique et vaccination Résumé : Présentation des 5 principes fondamentaux de l'éthique, appliqués au sujet de la vaccination : - principe d'autonomie - principe de bienfaisance - principe de

What are international legal instruments to fight against infectious diseases. Stephan Pozdzioch presents regulations and legal texts : legal documents of the WHO, the World Health Organization and

Titre : Santé publique et maladies infectieuse : régulations communautaires et internationales Résumé : Quels sont les instruments juridiques internationaux disponibles pour lutter contre les maladies

Teenagers smoke and drink younger in spite of measures, taken by the french government. Strictly comparable datas are rare and statistical studies take place over long periods. Félix NAVARRO presents

Titre : Le tabac, les jeunes et l'école Résumé : Les jeunes fument et boivent de plus en plus tôt malgré des mesures d'encadrement et sanitaires, prises par le gouvernement. Les données strictement

AIDS : ethicals and juridicals problems by F.Z. AIMENE. SCD Médecine.

The presentation of AgnèsThomas about violences et health. Which state health plans are using in France ? How to help persons who are in violences situations ? SCD Médecine.

Titre : Violences et santé Résumé : Quels ont les plans de santé publiques et les mesures qui ont été mis en place ? Comment prendre en charge des personnes en situation de violence ? Intervenant :

Titre : SIDA : problèmes éthiques et juridiques Intervenant : AIMENE F.Z. SCD Médecine.

Titre : The hygienist politic and patients rights : the exemple of AIDS. Intervenant : PARICARD Sophie SCD Médecine.

Présentation à l'Ecole Européenne d'été 2009 de Sylvie Paricard sur le thème de la politique hygiéniste aux droits des patients : exemple du SIDA. SCD Médecine.

The public health and the patient education in France presented by GIRER Marion. SCD Médecine.

Titre : Santé publique et responsabilité du patient Résumé : Définition de la "responsabilisation" du patient (connotation moralisatrice). La crise économique conduit l'assurance maladie, les

Titre :Public health and genetic Résumé : About the question of the necessity of a genetic governance in public health. Intervenant : Emmanuelle RIAL-SEBBAG SCD Médecine.

Titre : Génétique et santé publique Résumé : question de la nécessité d'une gouvernance de la génétique en santé publique. Intervenant : Emmanuelle RIAL-SEBBAG SCD Médecine.

Unique issues involving vaccines : Federal legislation and the public health law

Titre : Législation fédérale et loi en santé publique Résumé : Un zoom sur les efforts réalisés aux USA (prise en compte des problèmes liés aux vaccins et leur évolution) pour les programmes d

The presentation and the meaning of Article 32 of the Italian constitution by P. Girolami. SCD Médecine.

Titre : Les enjeux éthiques et juridiques posés part l'art.32 - Constitution italienne Résumé : L'article 32 de la Constitution italienne définit la santé comme un droit fondamental : "La République

Firstly, Henriette Roscam Abbing presents you general aspects of the screening and secondly legal aspects of the screening: advice (councils), the necessary legal requirements, the case of the

Titre : Ecole Européenne d'été 2009 VF - Dépistage de la population Résumé : Dans une première partie, présentation des aspects généraux du dépistage et dans une deuxième partie, description des

Welcome by the Dean Daniel Rougé. SCD Médecine.

Ouverture des ateliers de Droit Médical par le Doyen Rougé, qui se sont tenus à la Faculté de Médecine de Rangueil (Toulouse) les 2 et 03 juillet 2009. Thème : questions de santé publique dans un