Notice
RMJCA 2010 – Reims : Rôle du juge des enfants
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Descriptif
Rencontres Médico-Judiciaires de Champagne-Ardenne 2010.
Thème : L’enfant et la Justice – Mineur victime et Mineur violent.
Titre : RMJCA 2010 – Reims : Rôle du juge des enfants
Intervenant : Anne POZZO DI BORGO (Vice-présidente chargée des enfants au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Chalons en Champagne).
Résumé : L’exposé définit le champ d’action du juge des enfants. Le juge pour enfants est un juge spécialisé créé par une ordonnance de 1945. La législation permet de garantir un équilibre entre l’intervention judiciaire et le travail éducatif.
La fonction première du juge des enfants est de protéger les mineurs. Il intervient après la mise en place des mesures de protection administratives et surtout en cas de danger pour l’enfant.
Mais le juge peut également ordonner des mesures d’investigation (enquête sociale), ou d’accompagnement à domicile (mesures d’assistance éducatives) qui peut déboucher sur un placement de l’enfant.
Enfin le Juge des Enfants a des fonctions pénales qui peuvent l’amener à prendre des sanctions dans certains cas.
SCD Médecine.
Thème
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