RMJCA 2010 – Reims : Rôle du juge des enfants
- document 1 document 2 document 3
- niveau 1 niveau 2 niveau 3
- audio 1 audio 2 audio 3
Descriptif
Rencontres Médico-Judiciaires de Champagne-Ardenne 2010.Thème : L’enfant et la Justice – Mineur victime et Mineur violent.Titre : RMJCA 2010 – Reims : Rôle du juge des enfantsIntervenant : Anne POZZO DI BORGO (Vice-présidente chargée des enfants au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Chalons en Champagne).Résumé : L’exposé définit le champ d’action du juge des enfants. Le juge pour enfants est un juge spécialisé créé par une ordonnance de 1945. La législation permet de garantir un équilibre entre l’intervention judiciaire et le travail éducatif.La fonction première du juge des enfants est de protéger les mineurs. Il intervient après la mise en place des mesures de protection administratives et surtout en cas de danger pour l’enfant.Mais le juge peut également ordonner des mesures d’investigation (enquête sociale), ou d’accompagnement à domicile (mesures d’assistance éducatives) qui peut déboucher sur un placement de l’enfant.Enfin le Juge des Enfants a des fonctions pénales qui peuvent l’amener à prendre des sanctions dans certains cas.
SCD Médecine.
Thèmes
Notice
Dans la même collection
-
RMJCA 2010 – Reims : accueil - introduction
Rencontres Médico-Judiciaires de Champagne-Ardenne 2010.Thème : L’enfant et la Justice – Mineur victime et Mineur violent.Titre : RMJCA 2010 – Reims : accueil - introductionIntervenant : Jean-François
-
RMJCA 2010 – Reims : La Direction de la Protection Judiciaire de la JeunesseMulliezDamien
Rencontres Médico-Judiciaires de Champagne-Ardenne 2010.Thème : L’enfant et la Justice – Mineur victime et Mineur violent.Titre : RMJCA 2010 – Reims : Action possible et perspectives de la Direction
-
RMJCA 2010 – Reims : Comment un mineur devient-il violentJeammetPhilippe
Rencontres Médico-Judiciaires de Champagne-Ardenne 2010.Thème : L’enfant et la Justice – Mineur victime et Mineur violent.Titre : RMJCA 2010 – Reims : Comment un mineur devient-il violent, délinquant,
-
RMJCA 2010 – Estimation de l’âge des mineurs et des jeunes adultesMartrilleLaurent
Rencontres Médico-Judiciaires de Champagne-Ardenne 2010.Thème : L’enfant et la Justice – Mineur victime et Mineur violent.Titre : RMJCA 2010 – Reims : Estimation de l’âge des mineurs et des jeunes
-
RMJCA 2010 – Reims : L’enfant et la LoiDaligandLiliane
Rencontres Médico-Judiciaires de Champagne-Ardenne 2010.Thème : L’enfant et la Justice – Mineur victime et Mineur violent.Titre : RMJCA 2010 – Reims : L’enfant et la Loi.Intervenant : Liliane DALIGAND
-
RMJCA 2010 – Reims : Evaluation et signalement des mineurs victimesDigeonBéatrice
Evaluation et signalement des mineurs victimes par le Docteur Béatrice Digeon RMJCA 2010 – Reims : L’enfant et la Loi Rencontres Médico-Judiciaires de Champagne-Ardenne 2010. SCD Médecine.
Sur le même thème
-
Experts 2010 G - Contrefaçon et concurrence déloyaleMoattyMyriam
Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Maître Myriam MOATTY vous présente les domaines respectifs des actions en contrefaçon et en concurrence déloyale.Les actions en
-
Experts 2010 C - L'innovation brevetableRheinAlain
Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Alain RHEIN vous explique tout ce que vous devez savoir sur le brevet : un brevet c'est quoi, quelle est la durée de protection,
-
Experts 2010 H - La proposition de règlement de l'Union EuropéennePebeyreCéline
Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims Madame Le Professeur Céline MEYRUEIS du CEIPI (Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle) nous présente un projet d
-
Experts 2010 J - Clôture du colloque
Clôture du colloque sur la propriété industrielle et intellectuelle. SCD Médecine.
-
Experts 2010 E - Naissance, vie et mort des titres de propriété industrielleSemerivaPhilippe
Présentation de Monsieur Philippe SEMERIVA sur le thème : le juge face à quelques aspects de la naissance, de la vie et de la mort des titres de propriété industrielle. SCD Médecine.
-
Experts 2010 I - Diversité des expertises en matière de Propriété Industrielle
Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Pierre GENDRAUD vous présente les différents types d'expertises et missions qu'il a été amené à réaliser en matière de propriété
-
Experts 2010 D - La protection du designDebuchyCarole
Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Carole DEBUCHY définit la notion de design. Elle donne également des pistes pour trouver le meilleur outil de protection de l
-
Experts 2010 F - La cybercontrefaçonDreyfuss-BechmannLaurence
Quelles sont les formes de contrefaçons sur Internet ? Peut-on identifier des contrefacteurs sur le web? Comment prouver que l'on a été victime d'une contrefaçon et quels sont les recours possibles au
-
Experts 2010 B - La propriété industrielle : un enjeu de tailleBaujoinFlorence
Lors du troisième colloque de la Compagnie des Experts de Reims, Maître Florence BAUJOIN définit la propriété intellectuelle, la propriété industrielle (brevets, dessins et modèles, marques et droits
-
MILDT 2010 - Nouvelles mesures législatives, réglementairesMouchelSylvie
Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011.Formation interministérielle des formateurs en matière de drogues et de toxicomanies.Session interministérielle visant la
-
AQIS 2008 - La vision du juriste : santé électroniqueBeslayNathalie
La conformité légale et la sécurité juridique sont les deux axes de la vérification juridique. La certification n'est pas obligatoire mais est plus pratique en cas de contentieux. SCD médecine Nancy
-
Cafés des Sciences Nancy 2007 - Enquêtes criminelles : quand la science aide la policeGuillerdMercedesLaruePatrickKintzPascalPyBrunoCoudaneHenry
Organisés par les universités de Lorraine en collaboration avec l’INSERM, le CNRS, l’INRIA et l’INRA Résumé : Les enquêtes de la police scientifique s'emparent des médias depuis quelques temps. Mais
