SFSP Lille 2011 – L’expertise sanitaire - Discussion.

Titre : SFSP Lille 2011 – L’expertise sanitaire - Discussion
Intervenant(s) : Christine Daniel, Inspectrice générale des affaires sociales, Didier Tabuteau, Vice-président de la SFSP et directeur de la Chaire de santé de Sciences-Po
Résumé : La mission de l’IGAS a défini l’expertise sanitaire comme « une synthèse de connaissances, élaborée à l’intention des pouvoirs publics, dans le but de garantir la sécurité sanitaire ». Cette définition marque la spécificité du positionnement de l’inspection, placée sous l’autorité du ministre et dès lors amenée à intégrer les préoccupations des pouvoirs publics nationaux dans son analyse et à formuler des recommandations.
Les conclusions de la mission sont fondées sur ses investigations dans quatorze organismes et dans quatre champs (santé, alimentation, environnement, nucléaire). Quatre risques principaux ont été identifiés, qui peuvent menacer la qualité et la légitimité de l’expertise destinée à appuyer la décision publique. Ne reposant par sur une approche théorique, cette contribution repose sur des analyses concrètes, issues d’enquêtes de terrain et d’entretiens.
Un risque lié à la place de l’expertise dans le processus de décision publique, d’abord. Le principe de séparation entre l’évaluation des risques et la gestion des risques, à l’origine de la création des agences sanitaires, est d’application complexe, ce qui engendre malentendus et tensions avec les pouvoirs publics. Un autre risque est lié à la formulation de la commande publique : des questions mal posées, notamment quand elles interviennent dans l’urgence, peuvent conduire à des réponses inadaptées. La qualité et la légitimité d’une expertise dépendent aussi de l’indépendance individuelle et collective des experts qui la formulent. Au-delà de l’affirmation nécessaire de ce principe et de sa traduction dans des règles juridiques, les difficultés de mise en œuvre restent nombreuses. Enfin, l’ouverture de l’expertise, largement revendiquée, suppose de trouver une voie médiane entre deux écueils, le confinement d’une part, la confusion des genres et des intérêts de l’autre.
L’auteur n’a pas transmis de conflit d’intérêt concernant les données diffusées dans cette vidéo ou publiées dans la référence citée.
Conférence enregistrée lors du Congrès pluri-thématique de la Société Française de Santé Publique : Les expertises en santé publique. Session : Expertises et politiques de santé du national au régional. Lille du 2 au 4 novembre 2011 sous le haut patronage du Ministre du Travail, de l’Emploi et de la santé et le parrainage du Ministre de l’Enseignement.
Réalisation, production : Canal U/3S, CERIMES
Mots clés : SFSP Lille 2011, santé publique, expertise, IGAS