Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ? Rapport final

COLLOQUE EXPORTATIONS D’ARMEMENTS ET DROIT PUBLIC  Troisième Panel : ENCADRER L’EXPORTATION Présidé par Jean-Louis Halpérin, Professeur, Directeur du CTAD EXPORTATIONS D’ARMES ET ÉTAT DU DROIT

COLLOQUE EXPORTATIONS D’ARMEMENTS ET DROIT PUBLIC  OUVERTURE DU COLLOQUE Anne-Laure CHAUMETTE-VAURS (Maître de conférences HDR en droit public – CEDIN ; Co-directrice de l’UFR DSP) et Thibaud MULIER

COLLOQUE EXPORTATIONS D’ARMEMENTS ET DROIT PUBLIC  TABLE RONDE : COMMERCE DES ARMES ET RÈGLEMENTATIONS : QUELLE(S) PRATIQUES ? QUELLE(S)CONTRAINTE(S) ?  Modérateur : Thibaud MULIER (Maître de

COLLOQUE EXPORTATIONS D’ARMEMENTS ET DROIT PUBLIC  Second Panel : DÉCIDER ET CONTRÔLER L’EXPORTATION Présidé par Arnaud SÉE (Professeur de droit public – CRDP) LA DÉCISION D’EXPORTER : DU CONTRÔLE

table ronde : La Décentralisation est -elle un piège pour les élus locaux ? Sous la présidence de Corinne Touret, Maître de conférence HDR à l'Université de Tours et membre du Conseil National de

La responsabilité Politique du Fonctionnaire. Par Philippe LACAILLE, premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers et Maître de conférences associé à l'Université de Tours.

La sanction pécuniaire : regards croisés. Guillaume BEAUSSONIE, Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole

Rapport introuctif : Chrsitian GARBAR, Professesr émerite de l'Université de Tours, Doyen honoraire de la Faculté de Droit, Economie et Sciences Sociales de Tours. Quel sens peut-on donner à l'article

Diszcussion

NE BIS IN IDEM. Antony TAILLEFAIT, Professeur à l'Université d'Angers

Le droit Polonais. Magorata PYZIAK-SZAFNICKA, Professeure à l'Université de Lodz et juge au tribunal Constitutionel de Pologne

La Précaution, Emmanuel Aubin, Professeur à l'Université de Poitiers, Vice-Président relation sociales, Affaires juridique et Ethique.