Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ?
Conférence
Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes. Table Ronde : Mme TOURET, M…
table ronde : La Décentralisation est -elle un piège pour les élus locaux ? Sous la présidence de Corinne Touret, Maître de conférence HDR à l'Université de Tours et membre du Conseil National de
Le devoir de désobeissance. M.GARRIGUE-GUYONNAUD
Le devoir de désobeissance. Bertrand GARRIGUE-GUYONNAUD, Docteur en droit de l'Université de Paris I Panthéon-sorbonne.
La précaution M.AUBIN
La Précaution, Emmanuel Aubin, Professeur à l'Université de Poitiers, Vice-Président relation sociales, Affaires juridique et Ethique.
Le droit Polonais. Mme PYZIAK-SZAFNICKA
Le droit Polonais. Magorata PYZIAK-SZAFNICKA, Professeure à l'Université de Lodz et juge au tribunal Constitutionel de Pologne
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NE BIS IN IDEM. Antony TAILLEFAIT, Professeur à l'Université d'Angers
Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ? M.GARBAR, M.MOUZET
Rapport introuctif : Chrsitian GARBAR, Professesr émerite de l'Université de Tours, Doyen honoraire de la Faculté de Droit, Economie et Sciences Sociales de Tours. Quel sens peut-on donner à l'article
Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ? Table ronde : Mme TOURET, M…
Table ronde : La décentralisation est-elle un piège pour les élus locaux ? Sous la présidence de Corinne TOURET, Mâirte de conférences HDR à l'Université de Tours, membre du Conseil National de la
La sanction pécuniaire : regards croisés. M.BEAUSSONIE
La sanction pécuniaire : regards croisés. Guillaume BEAUSSONIE, Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole
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La sanction pécuniaire : regards croisés. Regard du Publicite, Xavier BADIN, Maître de Conférences à l'Université de Paris II Panthéon-Assas, Avocat au barreau de Paris
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La responsabilité politique du Fonctionnaire. Par Christian VIGOUROUX, Président adjoint de la section sociale du Conseil d'Etat.
La responsabilité Politique du Fonctionnaire. M.LACAILLE
La responsabilité Politique du Fonctionnaire. Par Philippe LACAILLE, premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers et Maître de conférences associé à l'Université de Tours.