Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ?

Discussions : sous la Présidence de Nicolas SOURISCE, Journaliste et Maître de Conférences à l'Ecole Publique de Journalisme de Tours. (EPJT). Céline CLEMENT-PETREMANN, Responsable de la communication

Rapport Final, par Jacques CAILLOSSE, Professeur émérite de l'Université de Paris II Panthéon-Assas, Centre d'étude et de recherches de sciences administratives et politiques (CERCA)

Le devoir de désobeissance. Bertrand GARRIGUE-GUYONNAUD, Docteur en droit de l'Université de Paris I Panthéon-sorbonne.

Les immunités. Elisenda MALARET-GARCIA, Professeure à l'Université de Barcelone (Espagne)

Les Immunités. Anne JEANNOT, Maître de conférences à l'Université de Tours

NE BIS IN IDEM. Antony TAILLEFAIT, Professeur à l'Université d'Angers

Les sanctions en Droit Japonais. Masahiro SOGABE, Professeur à l'Université de KYOTO (JAPON)

La sanction pécuniaire : regards croisés. Regard du Publicite, Xavier BADIN, Maître de Conférences à l'Université de Paris II Panthéon-Assas, Avocat au barreau de Paris

La sanction pécuniaire : regards croisés. Guillaume BEAUSSONIE, Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole

La Précaution, Emmanuel Aubin, Professeur à l'Université de Poitiers, Vice-Président relation sociales, Affaires juridique et Ethique.

La Punition. Delphine THOMAS-TAILLANDIER, Maître de Conférences à l'Université de Tours

table ronde : La Décentralisation est -elle un piège pour les élus locaux ? Sous la présidence de Corinne Touret, Maître de conférence HDR à l'Université de Tours et membre du Conseil National de