Mathieu DISANT, Professeur à l’Université de Saint-Etienne, La neutralité dans le procès constitutionnel

Retour sur le colloque : La neutralité (13 et 14 octobre 2016)

Colloque de la promotion 2014 de l'agrégation de droit public

Le colloque des 13 et 14 octobre 2016, réunissant les lauréats et membres du jury du concours d’agrégation de droit public 2014, a été l’occasion de mettre en perspective avec succès la neutralité en droit, en interrogeant ses raisons d’être et ses formes, mais en insistant aussi sur ses limites voire ses impasses. Ainsi, la neutralité du juriste a pu apparaître aussi improbable (car le juriste est confronté, comme le droit lui-même, à l’humain) qu’indispensable (le juriste n’étant ni prophète ni partisan). Pour sa part, la neutralité de la justice a été analysée dans ses rapports avec l’exigence d’impartialité du juge, qu’elle ne recouvre pas exactement. Le colloque a permis également de débattre de la signification de la neutralité en droit international, où elle est somme toute relative, comme dans la société. Dans l’entreprise, les établissements d’enseignement ou l’espace public, la neutralité religieuse suscite à cet égard bien des controverses, dont le colloque a tenté de clarifier les termes. En somme, loin d’être un état naturel du droit, la neutralité en est l’une des constructions spécifiques que, par son succès, ce colloque a contribué à penser en tant que telle.