Le consentement libre et éclairé du patient

Cette communication a été enregistré le 17 Mars 2023 à l'université de Caen.

Résumé de la communication : 

Il s'agit de rappeler dans le cadre de la télémédecine, instaurant par définition une relation à distance entre le patient et le professionnel de santé, l'importance du consentement, non seulement aux soins, mais également à l'acte de télémédecine en lui-même. Le consentement devant être libre et éclairé, il doit nécessairement être précédé d'une information à laquelle il est indispensable de consacrer du temps afin qu'elle soit la plus complète et la plus compréhensible possible pour le patient.

Biographie des auteures : 

Aurore CATHERINE est Maître de conférences en droit public à l’Université de Caen Normandie. Elle est membre de l’Institut Caennais de recherche juridique (ICReJ - UR977). Elle est spécialiste de droits fondamentaux, de droit de la santé et de droit de la protection des données à caractère personnel. Elle a participé au projet de recherche Transhumanisme(s) et droit(s), dirigé par A. Cayol et E. Gaillard, cofinancé par le GIP Mission de recherche Droit et justice (2019-2021). Elle s’intéresse particulièrement à l’évolution de la relation médecin/patient à l’aune de la transformation de la santé à l’ère du numérique et du développement de l’intelligence artificielle. Elle préside par ailleurs depuis 2016 le Groupe de réflexion éthique du Centre de lutte contre le cancer François Baclesse à Caen.

Amandine CAYOL est Maître de conférences en droit privé à l’Université de Caen-Normandie, membre de l’ICReJ (UR 967) et membre associée du LexFEIM (EA 1013), elle a été la responsable scientifique du projet EDeTeN.  Elle axe principalement ses recherches autour de la notion de personne et s’intéresse particulièrement au statut juridique du corps humain (contrats portant sur le corps humain, émergence d’un corps de règles propres au dommage corporel, statut juridique de l’être humain avant la naissance et après la mort, droit de propriété de la personne sur son corps et sur ses données de santé). Ses recherches portent notamment sur le numérique en santé. Elle assure également à ce titre, depuis 2020, la direction scientifique de l’axe relatif aux enjeux éthiques et juridiques du développement du numérique et de l’intelligence artificielle en santé mentale dans le cadre du projet de Fédération Hospitalo-Universitaire (FHU) A2M2P.