Gouverner les entreprises par les incitations ?

Cette conférence a été donnée dans le cadre du colloque intitulé Sociologie économique et économie critique : à la recherche du politique qui s'est tenu au Centre Culturel International de Cerisy du 12 au 19 juin 2014, sous la direction d'Alexandra BIDET et Florence JANY-CATRICE.

Présentation de l'intervenant

Tatiana Sachs, MCF en droit à l'Université Paris Ouest-Nanterre la Défense, travaille sur les rapports entre le droit et l'économie (La raison économique en droit du travail. Contribution à l'étude des rapports entre le droit et l'économie, LGDJ, 2013), sur le statut des arguments économiques en droit ("Vers un droit du marché du travail", Semaine Sociale Lamy, n°1569, 2013), et sur les évolutions du droit du travail ("L'ADN d'une réforme", (avec A. Lyon-Caen), Revue de droit du travail, 2013).

Résumé de la communication

Cette communication, fruit d'un travail avec Olivier Leclerc (chargé de recherche au CNRS), prend appui sur le constat du développement dans le droit positif de règles juridiques, que l'on qualifie habituellement de "normes incitatives". Leur particularité serait de disposer d'un type d'effet social spécifique, par rapport aux normes juridiques "de droit commun" ou "classiques", si l'on peut dire : elles encourageraient les individus à adopter un comportement donné, qui est recherché par les autorités ayant édicté ces règles, en recourant non à la menace d'une sanction mais à l'incitation (notamment financière). Le développement des règles juridiques incitatives est à rapprocher des mutations que connaît l'outillage de l'action publique, moins orienté vers l'imposition de comportements assortis de sanctions que vers l'encouragement à des actions devant favoriser l'obtention d'un optimum social. Ces normes incitatives sont particulièrement utilisées pour orienter les entreprises à adopter des décisions de gestion créatrices d'emploi. Comment analyser ces règles juridiques incitatives? Convient-il de leur reconnaître une qualité particulière, qui les spécifie comme un type de norme singulier, ou suffit-il d'indiquer que toutes les normes juridiques ont, de quelque manière, un effet incitatif? Le point de vue adopté ici est que les règles incitatives présentent certains caractères propres qui méritent d'être isolés.