La justice transitionnelle à l'épreuve de l'exceptionnalisme togolais. Quel prix pour quelle paix ?

Cette communication a été prononcée dans le cadre du colloque international Justice, Vérité & Résilience(s) qui s'est tenu à Caen les 23 et 24 novembre 2018. Ce colloque, porté par la MRSH, a été organisé dans le cadre du dispositif Normandie pour la Paix impulsé par la Région Normandie, avec le soutien de l’Institut Demolombe, de Caen la Mer et de l’Université de Caen et en partenariat avec l’Institut Universitaire Varenne.

Nourrir la paix durable suppose de lever le voile sur le silence qui recouvre une réalité souvent peu avouable. L’expérience de cette forme atypique de recherche de justice, nommée « justice transitionnelle », a été ouverte par Nelson Mandela, avec l’instauration des Commissions Vérités et Réconciliation en Afrique du Sud. Ce colloque international a pour ambition de réunir des acteurs clefs de commissions s’étant tenue sur divers continents. Une réflexion sera menée sur la question de la protection des défenseurs de l’environnement qui subissent des exactions à travers la planète. Sera également abordée la question du rôle des tribunaux d’opinion portés par la société civile.

Koffi Dogbevi est doctorant à la faculté de droit de l'Université du Wisconsin. Ancien inspecteur du travail et de la sécurité sociale au Département togolais du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Koffi s'intéresse actuellement aux sciences sociales, au droit environnemental et au droit international.

Résumé de la communication

Le contextesociopolitique du Togo a longtemps été marqué par des troublescivils, exacerbés par des violences post-électorales en 2005 quiont occasionné des centaines de morts. Face à cette situation, lesNations Unies ont suggéré l’instauration d'une procédure dejustice transitionnelle afin d'apaiser la situation et de réunifierle peuple togolais. Après un long processus, une Commission Vérité,Justice et Réconciliation (CVJR) a finalement été mise en place en2009, avec pour mission d’examiner les causes de division entre lesTogolais et de proposer des mesures pour les surmonter. Cependant,après treize ans de règne du président Faure Gnassingbé, lestravaux de la commission semblent n’avoir pas réussi à unifier lepays et sa population.

Aujourd'hui,le Togo est confronté à une crise, exacerbée par un contextesocial de pauvreté et de marginalisation, donnant lieu à plusieursgrèves et manifestations. Ainsi depuis le 19 août 2017, des marchessont organisées pour réclamer le départ immédiat du président,ainsi que des réformes institutionnelle et constitutionnellepromises depuis 2006. Ces manifestations ont entrainé des pertes envies humaines (au moins 13 morts), des détentions arbitraires, etautres violations des droits de l'homme. Face à cette situation, le département d’État Américain a interpellé le gouvernement àrespecter les droits de l’homme, la légalité, la liberté ded’expression et de manifestation, et l’a exhorté à libérer lespersonnes arbitrairement détenues. Cette intervention du départementd'État a amené le gouvernement à revoir sa position et à leverl'interdiction de manifester pendant les jours ouvrables. Malgré lamédiation en cours par la la Communauté Économique des États del’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le pays semble plus que jamaisdivisé et les tensions, et ressentiments au sein de la populationfont craindre des représailles une fois qu’un changement s’opère.Selon Nelson Mandela, « la transition dans les sociétés, où lesanciens régimes étaient caractérisés par des violations massivesdes droits de l'homme et des systèmes de gouvernance nondémocratiques, s'est souvent accompagnée de défis énormes. Bienque cela ait signifié de nouveaux espoirs et aspirations, il aparallèlement mis en lumière les choix difficiles que ces paysdevraient faire sur la voie de la démocratie et du progrèséconomique. » (Nelson Mandela, Préface de Neil J. Kritz, 1995).