La reconnaissance du génocide culturel au Canada

Cette communication a été prononcée dans le cadre du colloque international Justice, Vérité & Résilience(s) qui s'est tenu à Caen les 23 et 24 novembre 2018. Ce colloque, porté par la MRSH, a été organisé dans le cadre du dispositif Normandie pour la Paix impulsé par la Région Normandie, avec le soutien de l’Institut Demolombe, de Caen la Mer et de l’Université de Caen et en partenariat avec l’Institut Universitaire Varenne.

Nourrir la paix durable suppose de lever le voile sur le silence qui recouvre une réalité souvent peu avouable. L’expérience de cette forme atypique de recherche de justice, nommée « justice transitionnelle », a été ouverte par Nelson Mandela, avec l’instauration des Commissions Vérités et Réconciliation en Afrique du Sud. Ce colloque international a pour ambition de réunir des acteurs clefs de commissions s’étant tenue sur divers continents. Une réflexion sera menée sur la question de la protection des défenseurs de l’environnement qui subissent des exactions à travers la planète. Sera également abordée la question du rôle des tribunaux d’opinion portés par la société civile.

Fannie Lafontaine est avocate, professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux. Elle est membre régulier de l'Institut québécois des hautes études internationales et co-directrice du Centre de droit international et transnational de l’Université Laval. Elle est la fondatrice et co-directrice de la Clinique de droit international pénal et humanitaire, récipiendaire du prix «Hommage aux innovations sociales» de l’Université Laval.

Résumé de la communication

Durant leXXème siècle, le gouvernement canadien a mené une politique quivisait à « tuer l’indien dans l’enfant ». Del’année 1878 à 1996, 150 000 enfants autochtones ont étéplacés dans les pensionnats, dès l’âge de 6 ans jusqu’à leurs16 ans, 6 000 enfants ont trouvé la mort. À l’origine,l’objectif affiché était d’ériger « la solutionfinale au peuple autochtone ». Les taux de mortalité dansles pensionnats étaient en moyenne de 35% et pouvaient monter jusqu’à75%, notamment en raison de la malnutrition. Les peuples autochtonesy ont subi des violences psychologiques, l’acculturation, lamalnutrition et ont pu faire l’objet d’expérimentationsmédicales. La Commission Vérité et Réconciliation du Canadamènera des travaux durant 7 années qui aboutiront en 2004 à ladélivrance d’un rapport final particulièrement conséquent.Fannie Lafontaine a insisté sur deux apports fondamentaux. D’unepart, la Commission reconnaît la réalité d’un génocideculturel défini comme « la destruction desstructures et des pratiques qui permettent aux groupes de vivreensemble en tant que groupes » : destructions desinfrastructures, déplacements de forces et limités, interdictionsdes pratiques culturelles. D’autre part, le rapport conclut à 94appels à l’action, à l’endroit de l’ensemble de la sociétécanadienne (gouvernement fédéral, fédérés, société civile,facultés de droit...). Il reste pour le moins que la populationcanadienne est longtemps restée dans l’ignorance des pensionnatsautochtones. La chercheuse cite alors le centre national pour lavérité et la réconciliation, qui a fait un sondage à travers leCanada. Le résultat paraît stupéfiant : un canadien sur deuxignore les pensionnats des peuples autochtones. Reste que l’onassiste à un réveil des peuples autochtones dont la fierté a étéretrouvée.