Notice
MRSH Caen
Le principe de Laïcité face aux engagements internationaux de la France
- document 1 document 2 document 3
- niveau 1 niveau 2 niveau 3
Descriptif
Cette communication a été enregistrée dans le cadre du cycle annuel de conférences mensuel du Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED).
Jean-Manuel LARRALDE est professeur de droit public à l'Université de Caen Basse-Normandie, directeur du master droit et administration des organisations publiques et directeur des Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux. Il est également directeur adjoint du CRDFED. Ses domaines de recherche portent sur les droits fondamentaux, le droit pénitentiaire et les institutions administratives.
Résumé de la communication
La liberté de religion est protégée par de nombreux instruments internationaux. Ces sources conventionnelles multiples n'imposent aucun cadre prédéterminé organisant les relations entre les autorités publiques et les religions et les croyants. Pourtant la religion est également l'un des éléments au cœur de la prohibition des discriminations.
En France, on note l'apparition récente d'une laïcité « sous tension », « au point qu'il est en passe d'être redéfini » (S. Hennette-Vauchez, D. Roman, 2003), incarnée par plusieurs textes dont principalement la loi du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales (loi About-Picard), la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, ou encore la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.
On peut aujourd'hui relever, avec des répercussions d'intensité variable au plan européen et onusien, une laïcité « à la française » en décalage par rapport aux exigences supranationales, et ce tant en ce qui concerne la prise en compte par le droit interne des nouveaux mouvements religieux que l'adoption de dispositifs législatifs visant à renforcer la laïcité.
Thème
Sur le même thème
-
(2/5) Comment développer des évaluations d'impacts de l'IA sur les droits fondamentaux ?
RégisCatherineZolynskiCéliaCette conférence a été recueillie dans le cadre de la journée “Intelligence Artificielle et droits fondamentaux : regards transatlantiques” organisée le 21 avril 2023 par l'Observatoire de l
-
Soirée de présentation de l'ouvrage L'esprit politique des savoirs
CommailleJacquesMadaniLatifaSoirée de présentation de l'ouvrage "L'esprit politique des savoirs", avec Jacques Commaille et la journaliste Latifa Madani.
-
Société inclusive : une question d'actualité - Les politiques publiques comme leviers de la société…
FougeyrollasPatrickWalkerAlanKornfeld-MatteRosaRobinJean-PierreHarperSarahCisternas ReyesMaría SoledadComment les principes de démocratie participative et de démocratie sanitaire participent de la définition et de l’adaptation des politiques publiques dans les champs du handicap et du vieillissement ?
-
L’attention en contexte numérique et sa régulation : enjeux juridiques
Au-delà des données, l’attention des individus est devenue la principale ressource que les interfaces numériques cherchent à capter. Les aiguillages, détournements et autres manipulations de notre
-
Des forteresses, des comptoirs et des vilas
Cette intervention repose sur une hypothèse forte : l’Atlantique est la seule échelle pertinente pour illustrer la phase héllenistique de l’expansion portugaise. Si dans cet Atlantique, les
-
Les forçats du bitume
Cette séance, enregistrée dans le cadre du séminaire annuel Pratiques et pensées de l'émancipation de la MRSH aborde les modalités d’organisation et de lutte des livreurs à vélo au regard de leurs
-
Enseigner l'histoire des femmes, une exigence citoyenne
Il est largement question des femmes dans les médias et l'actualité, tant les inégalités et les paradoxes se maintiennent entre les réalités vécues par celles-ci et les principes affichés à leur égard
-
La responsabilité environnementale
C'est par les prétoires que le dommage écologique vient d'être consacré en droit français. L'affaire de l'ERIKA marque ainsi de son empreinte le droit de la responsabilité pour l'avenir. Maître Huglo,
-
La famille normande sous l'Ancien Régime
J.L. Viret saisit et décrit les dynamiques sociales de reproduction, dans un bourg normand, du début du XVIIIe siècle aux premières années de la Révolution. Les femmes et les filles en présence de
-
Données de santé et risques de traçage des individus
En marge d’un colloque organisé sur le thème de la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19, spécialistes du droit et médecins abordent, dans une série d’entretiens, de nombreuses questions
-
Milieux communs
La reconnaissance de la rivière Whanganui comme personne juridique et "entité vivante" par le Parlement de la Nouvelle Zélande au mois de mars 2017 a été souvent interprétée comme un cas de
-
Quel avenir pour l’OIT et son rôle de régulation sociale de l’économie globalisée ?
La question que se propose d’aborder cette intervention est celle de la capacité de l’OIT de rester fidèle, à l’orée du nouveau siècle qui s’ouvre pour elle à sa double raison d’être: assurer grâce
