Le principe de Laïcité face aux engagements internationaux de la France

Cette communication a été enregistrée dans le cadre du cycle annuel de conférences mensuel du Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED).

Jean-Manuel LARRALDE est professeur de droit public à l'Université de Caen Basse-Normandie, directeur du master droit et administration des organisations publiques et directeur des Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux. Il est également directeur adjoint du CRDFED. Ses domaines de recherche portent sur les droits fondamentaux, le droit pénitentiaire et les institutions administratives.

Résumé de la communication

La liberté de religion est protégée par de nombreux instruments internationaux. Ces sources conventionnelles multiples n'imposent aucun cadre prédéterminé organisant les relations entre les autorités publiques et les religions et les croyants. Pourtant la religion est également l'un des éléments au cœur de la prohibition des discriminations. 

En France, on note l'apparition récente d'une laïcité « sous tension », « au point qu'il est en passe d'être redéfini » (S. Hennette-Vauchez, D. Roman, 2003), incarnée par plusieurs textes dont principalement la loi du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales (loi About-Picard), la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, ou encore la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.

On peut aujourd'hui relever, avec des répercussions d'intensité variable au plan européen et onusien, une laïcité «  à la française » en décalage par rapport aux exigences supranationales, et ce tant en ce qui concerne la prise en compte par le droit interne des nouveaux mouvements religieux que l'adoption de dispositifs législatifs visant à renforcer la laïcité.