Pour la reconnaissance des droits et des devoirs de l’Humanité

Cette communication a été prononcée dans le cadre du colloque international Agir en justice au nom des générations futures qui s'est tenu à Caen les 17 et 18 novembre 2017. Le concept même de Justice se comprend désormais en considération de la protection juridique des générations futures : justice environnementale, justice climatique (inscrite dans l’Accord de Paris), protections des biens communs sont autant de nouvelles facettes du concept de justice, spécifiques à notre temps. Nous vivons incontestablement une époque de métamorphoses du droit et des droits. C’est dans ce contexte que s’inscrit le colloque international « Agir en justice au nom des générations futures ».

Corinne Lepage est une avocate et une femme politique française engagée dans la protection de l'environnement. Avocate depuis 1975, elle défend les sinistrés des marées noires issues des naufrages de l'Amoco Cadiz en 1978 et de l'Erika en 1999. Elle est maître de conférences et professeur à l'Institut d'études politiques de Paris (à la chaire de développement durable) ainsi qu'aux universités Paris II, Paris-XII et de Saint-Quentin-en-Yvelines. Ministre de l'Environnement de 1995 à 1997, ancienne membre de Génération écologie, fondatrice et présidente du parti écologiste Cap21 depuis 1996, cofondatrice et ancienne vice-présidente du Mouvement démocrate jusqu'en mars 2010, elle est députée au Parlement européen de 2009 à 2014. En 2012, elle fonde l’association Essaim et l’année suivante, la coopérative politique du Rassemblement citoyen. En 2014, elle devient présidente du parti Le Rassemblement citoyen - Cap21 (LRC - Cap21). Elle est présidente d'honneur du Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (CRIIGEN) après en avoir été présidente fondatrice, association d'étude des effets produits par les techniques génétiques sur le vivant.

La Déclaration Universelle desDroits de l’Humanité a été impulsée par le Président F. Hollande à l’occasionde la COP 21. Nous avons dépassé l’échelle individuelle, il est désormaisnécessaire de défendre les droits et intérêts de l’Humanité et d’entamer unenouvelle étape d’évolution des droits humains depuis la DUDH de 1948.

Il est désormais nécessaire deraisonner en termes de droits collectifs. L’humanité se définit à la fois demanière verticale et horizontale : elle intègre les générations passées,présentes et futures et se compose d’un continuumqui s’étend depuis les États et se décline jusqu’à l’échelle individuelle.Certains citoyens d’ailleurs agissent déjà au nom des l’humanité. Ce texte estactuellement et notamment porté par les entreprises, les universités, lescollectivités territoriales, les barreaux et certains États. La DéclarationUniverselle des Droits de l’Humanité prend en compte les rapports de l’homme àla nature mais aussi du progrès technologique.

Ce texte comporte 12 points enPréambule, 4 principes, 6 droits et 6 devoirs. Un principe de dignité del’humanité impliquant la satisfaction des besoins fondamentaux ainsi que laprotection des droits intangibles. Ce texte n’a de sens que parce quel’humanité se considère comme responsable à l’égard d’elle-même desgénérations futures et de l’ensemble des autres espèces, impliquant divers principes telsque le principe d’équité intergénérationnelle…

Un jour viendra où un tribunal pénal international del’environnement et de la santé pourrait voir le jour dans la continuité de cetexte à valeur déclaratoire.