Chapitres
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Notice
Le renouveau des représentations syndicales dans l'entreprise ?
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Descriptif
Les réformes de la représentation du personnel : esquisses ou oeuvres achevées ?
>> Leseffets de la réforme de la représentativité : un paysage redessiné
Les enjeux de l’appréciation des critères de la représentativité
Jérôme Porta
Selon la tradition juridique, la loi est destinée àinstituer l’existant, plutôt qu’à le remodeler.
A cet égard, la loi de 2008 sur la réforme de la représentation du personnelmarque un véritable tournant puisqu’elle transforme le système de relationprofessionnelle et notamment l’organisation syndicale.
Ainsi, au cours de cette présentation, la loi de 2008est-elle mise à l’épreuve du droit, où sont évoquées tour à tour la validationde la loi au regard des droits fondamentaux, la conception juridique du rôle dela représentation syndicale et laconception juridique du rôle du droit à l’égard de l’organisation syndicale.
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