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Français
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Université de Bordeaux - Service Audiovisuel et Multimédia (Production), Université de Bordeaux - Service Audiovisuel et Multimédia (Publication), Université de Bordeaux - Service Audiovisuel et Multimédia (Réalisation), Franck Petit (Intervention)
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Creative Commons (BY NC)
DOI : 10.60527/nvht-jr76
Citer cette ressource :
Franck Petit. Univ Bordeaux. (2014, 14 mars). Les nouvelles attributions économiques du comité d'entreprise , in Les réformes de la représentation du personnel : esquisses ou œuvres achevées ?. [Vidéo]. Canal-U. https://doi.org/10.60527/nvht-jr76. (Consultée le 16 mai 2025)
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Les nouvelles attributions économiques du comité d'entreprise

Réalisation : 14 mars 2014 - Mise en ligne : 29 avril 2014
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Descriptif

Les réformes de la représentation dupersonnel : esquisses ou oeuvres achevées ?

>> Lesinstitutions représentatives du personnel confrontées à la loi relative à lasécurisation de l’emploi : de nouvelles perspectives

Lecomité d’entreprise : nouveaux droits et nouvelles contraintes

Franck Petit

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation del’emploi vise à améliorer l’information des salariés et à renforcer le dialoguesocial dans l’entreprise.

Le comité d’entreprise doit désormais exprimer son avis surles orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences surdifférents domaines. Pour ce faire, l’entreprise met à disposition desreprésentants du personnel une base de données centralisant un ensemblecohérent et global d’informations.

Dans cet exposé, Franck Petit s’attachera à identifier leséléments d’information pertinents de la base de données permettant au comitéd’entreprise d’exprimer un avis éclairé sur les choix stratégiques mais ausside les anticiper. Il sera également question de reconnaitre les principesrégissant la mise en place et le fonctionnement de cette base de données.Enfin, il s »agira de dire en quoi cette information globale et cohérentepeut utilement transformer le mécanisme de consultation en le rendant  pleinement participatif.

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