Les nouvelles attributions économiques du comité d'entreprise
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Descriptif
Les réformes de la représentation dupersonnel : esquisses ou oeuvres achevées ?
>> Lesinstitutions représentatives du personnel confrontées à la loi relative à lasécurisation de l’emploi : de nouvelles perspectives
Lecomité d’entreprise : nouveaux droits et nouvelles contraintes
Franck Petit
La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation del’emploi vise à améliorer l’information des salariés et à renforcer le dialoguesocial dans l’entreprise.
Le comité d’entreprise doit désormais exprimer son avis surles orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences surdifférents domaines. Pour ce faire, l’entreprise met à disposition desreprésentants du personnel une base de données centralisant un ensemblecohérent et global d’informations.
Dans cet exposé, Franck Petit s’attachera à identifier leséléments d’information pertinents de la base de données permettant au comitéd’entreprise d’exprimer un avis éclairé sur les choix stratégiques mais ausside les anticiper. Il sera également question de reconnaitre les principesrégissant la mise en place et le fonctionnement de cette base de données.Enfin, il s »agira de dire en quoi cette information globale et cohérentepeut utilement transformer le mécanisme de consultation en le rendant pleinement participatif.
Chapitres
- Présentation02'14"
- >> Franck Petit : Introduction02'22"
- L'accès à une information globale et cohérente00'40"
- - La base de données économiques et sociales03'10"
- - Confidentialité de la base de données02'22"
- - Contenu de la base de données03'03"
- - Support de la base de données et sa mise à jour04'21"
- - Cumul d'informations01'57"
- Les nouvelles missions de l'expert comptable06'00"
- Vers une consultation enrichie et participative01'46"
- - Faciliter l'adhésion des salariés aux choix économiques et sociaux de l'employeur01'51"
- - Procédure d'alerte, formulation de propositions, anticipation des évolutions03'10"
- - Consultation sur le crédit d'impôt compétitivité/emploi02'21"
Thème
Notice
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