Les nouvelles règles de fonctionnement du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
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Descriptif
Les réformes de la représentation dupersonnel : esquisses ou oeuvres achevées ?
>> Lesinstitutions représentatives du personnel confrontées à la loi relative à lasécurisation de l’emploi : de nouvelles perspectives
Les évolutions du CHSCT : quelle esquisse del’avenir
Alexandre Charbonneau
Dans le cadre des nouvelles règles de fonctionnement duCHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), AlexandreCharbonneau évoque tour à tour l’extension du domaine d’intervention du CHSCTet la mise en place d’un cadre plus restrictif des conditions d’intervention duCHSCT en matière d’expertise.
Chapitres
- Présentation00'33"
- >> Alexandre Charbonneau : Introduction06'30"
- Extention législative du domaine d'intervention du CHSCT00'43"
- - La vision renouvellée de la santé et de la sécurité au travail06'22"
- - Affirmation de nouveaux droits en matière d'alerte et d'expertise09'31"
- Encadrement des conditions d'intervention du CHSCT01'13"
- - Intervention mesurée dans le temps06'05"
- - Intervention façonnée à l'échelle de l'organisation03'59"
- Conclusion02'30"
- Questions00'12"
- - Une volonté de neutraliser le degré de combativité ou de volonté d'expertise...04'22"
- - Problème de la multiplication d'expertises des CHSCT dans les grandes entreprises ?03'42"
- - Si l'expertise d'un IT-CHSCT n'a pas traité certains points, un CHSCT peut-il revendiquer son droit propre à l'expertise ?04'25"
Thème
Notice
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