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Français
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Université de Bordeaux - Service Audiovisuel et Multimédia (Production), Université de Bordeaux - Service Audiovisuel et Multimédia (Publication), Université de Bordeaux - Service Audiovisuel et Multimédia (Réalisation), Laurent Milet (Intervention)
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Creative Commons (BY NC)
DOI : 10.60527/9ftr-g324
Citer cette ressource :
Laurent Milet. Univ Bordeaux. (2014, 14 mars). L'encadrement de la procédure d'information-consultation , in Les réformes de la représentation du personnel : esquisses ou œuvres achevées ?. [Vidéo]. Canal-U. https://doi.org/10.60527/9ftr-g324. (Consultée le 28 octobre 2025)
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L'encadrement de la procédure d'information-consultation

Réalisation : 14 mars 2014 - Mise en ligne : 29 avril 2014
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Descriptif

Les réformes de la représentation dupersonnel : esquisses ou oeuvres achevées ?

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Lecomité d’entreprise : nouveaux droits et nouvelles contraintes

Laurent Milet

La procédure d’information-consultation du comitéd’entreprise, prévue par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation del’emploi, nécessite un encadrement en termes de temps.

C’est cette importance du temps dans l’élaboration d’unevéritable consultation utile et celles des délais indispensables qu’abordeLaurent Milet dans cet exposé.

 

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