Chapitres
- Présentation00'32"
- >> Laurent Milet : Introduction08'16"
- Le temps restreint de la consultation01'28"
- - L'encadrement négocié10'09"
- - L'encadrement imposé04'05"
- Le temps utile de la consultation02'06"
- - Le temps de l'information09'52"
- - Le temps de l'avis04'08"
- Conclusion04'37"
Notice
L'encadrement de la procédure d'information-consultation
- document 1 document 2 document 3
- niveau 1 niveau 2 niveau 3
Descriptif
Les réformes de la représentation dupersonnel : esquisses ou oeuvres achevées ?
>> Lesinstitutions représentatives du personnel confrontées à la loi relative à lasécurisation de l’emploi : de nouvelles perspectives
Lecomité d’entreprise : nouveaux droits et nouvelles contraintes
Laurent Milet
La procédure d’information-consultation du comitéd’entreprise, prévue par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation del’emploi, nécessite un encadrement en termes de temps.
C’est cette importance du temps dans l’élaboration d’unevéritable consultation utile et celles des délais indispensables qu’abordeLaurent Milet dans cet exposé.
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