Représentativité syndicale et principe d'égalité de traitement
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Descriptif
Les réformes de la représentation dupersonnel : esquisses ou oeuvres achevées ?
>> Leseffets de la réforme de la représentativité : un paysage redessiné
Les enjeux de l’appréciation des critères de la représentativité
Christophe Radé
Il s’agit dans cette conférence d’évaluer l’impact de la loide 2008 en termes d’égalité de traitement autour de la représentativitésyndicale. Toutefois, comme le rappelle Christophe Radé en préambule, la fonction même du Droit est de saisir lesréalités, de les qualifier et de leur appliquer des règles différenciées. LeDroit ne peut donc intervenir de manière égalitaire mais doit nécessairementintroduire des différences de traitement, la question posée étant celle de lajustification de ces différences de traitement.
Sont ainsi abordées la question de la représentationsyndicale comme justification des différences de traitement et la question del’égalité de traitement entre syndicats représentatifs.
Chapitres
- Présentation00'24"
- >> Christophe Radé : Introduction06'40"
- L'égalité de traitement du point de vue du critère de la représentativité syndicale00'54"
- - Différences de traitement entre syndicats représentatifs et non représentatifs04'25"
- - Différences de traitement introduites par les accords collectifs dans l'exercice du droit syndical07'29"
- Egalité de traitement entre syndicats représentatifs00'50"
- - Différences de traitement entre syndicats catégoriels et intercatégoriels05'18"
- - Egalité de traitement entre syndicats représentatifs en fonction de leur audience réelle08'37"
Thème
Notice
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