Antoine Burin des Roziers et Antoine Masson - Les stratégies judiciaires
- document 1 document 2 document 3
- niveau 1 niveau 2 niveau 3
- audio 1 audio 2 audio 3
Descriptif
Le procès a un rôle structurant.
Avant le procès, il s'agit pour l'entreprise de l'éviter ou d'en limiter les conséquences par exemple en filialisant les risques. Il s'agit aussi d'arriver en position de force en rassemblant des éléments de preuve. D'où l'utilisation, parfois abusive, de l'article 145 du code de procédure civile.
Pendant le procès, l'intimidation du concurrent ou du contradicteur, par l'action pénale peut l'amener à transaction. Pour sa part, le défendeur peut avoir recours à des techniques procédurales dilatoires.
Après le procès, l'entreprise, quel qu'en soit le résultat, communique, par exemple pour souligner l'enjeu de la lutte engagée (Centres Leclerc) ou, de manière générale, se faire mieux connaître du grand public ou encore dans une action de lobbying.
Mais cette instrumentalisation du droit trouve sa limite dans l'abus de droit, la fraude à la loi et dans la dépendance au temps.
Thème
Notice
Sur le même thème
-
-
-
Le rôle du tiers dans la relation patient / médecinDesquesnesGillonneBocénoLaurent
Le rôle du tiers dans la relation patient / médecin par Laurent BOCENO et Gillonne DESQUESNES
-
Téléconsultation et empowerment des patientsDionisi-PeyrusseAmélie
Téléconsultation et empowerment des patients par Amélie DIONISI-PEYRUSSE
-
Le consentement libre et éclairé du patientHirschelmannAstrid
Le consentement libre et éclairé du patient d'Astrid HIRSCHELMANN
-
Le consentement libre et éclairé du patientCatherineAuroreCayolAmandine
Le consentement libre et éclairé du patient par Aurore CATHERINE et Amandine CAYOL
-
Les effets de la téléconsultation sur les inégalités sociales de santéCalheirosCécilia
Les effets de la téléconsultation sur les inégalités sociales de santé par Cécilia CALHEIROS
-
La téléconsultation territoriale en Normandie : déploiement et retours d’usageVidalPhilippeLe HirSarah
La téléconsultation territoriale en Normandie : déploiement et retours d’usage - Philippe VIDAL et Sarah LE HIR
-
-
Présentation du lot 2 - Guillaume GRANDAZZIGrandazziGuillaume
Présentation du lot 2 du projet par Guillaume GRANDAZZI
-
-
Présentation générale du projet - Amandine CAYOLCayolAmandine
Présentation des objectifs du projet de recherche EDeTeN, financé sur 24 mois (1er novembre 2020 – 31 octobre 2022) par la Région Normandie et l’Union européenne dans le cadre du programme