La réforme du droit des contrats

Description

L'Institut d'études judiciaires Jean Domat
de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne présente la réforme du droit
des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.Ces
vidéos s'inscrivent dans le cadre d'une présentation écrite de la
réforme publiée sur Internet en accès libre, l'équivalent d'un ouvrage
de 350 pages qui peut être consulté sur le site de l'IEJ.

Vidéo pédagogique

La fixation du prix
Vidéo pédagogique
00:07:09

La fixation du prix

Revet
Thierry

La jurisprudence de la Cour de cassation relative à la détermination du prix dans les contrats conclus à titre onéreux était complexe, particulièrement depuis que l’assemblée plénière avait jugé en

L'imprévision
Vidéo pédagogique
00:06:12

L'imprévision

Revet
Thierry

La réforme du droit des contrats brise la très ancienne jurisprudence Canal de Craponne qui résultait d’un arrêt de 1876 et qui rejetait la théorie de l’imprévision. Le Code civil contient désormais,

La durée du contrat
Vidéo pédagogique
00:05:39

La durée du contrat

Cattalano-Cloarec
Garance

Le Code civil de 1804 ne réglementait pas directement la question de la durée du contrat. L’ordonnance de réforme du droit des contrats corrige cette lacune en consacrant à la question une section

La capacité de la personne morale
Vidéo pédagogique
00:13:01

La capacité de la personne morale

Lucas
François-Xavier

L’ordonnance de réforme du droit des contrats n’affecte que les dispositions du droit commun des contrats et ne concerne donc pas, a priori, le droit des sociétés. A priori seulement, car les

L'action interrogatoire de l'article 1183
Vidéo pédagogique
00:05:57

L'action interrogatoire de l'article 1183

Dupichot
Philippe

La réforme du droit des contrats introduit un nouveau mécanisme dans le droit commun des nullités. Selon le nouvel article 1183 du Code civil, « une partie peut demander par écrit à celle qui

La promesse unilatérale de vente
Vidéo pédagogique
00:08:13

La promesse unilatérale de vente

Dupichot
Philippe

Suite à la réforme du droit des contrats, la promesse unilatérale est désormais régie par une disposition du Code civil.

Réticence dolosive et obligation d'information
Vidéo pédagogique
00:03:29

Réticence dolosive et obligation d'information

Cattalano-Cloarec
Garance

La réforme du droit des contrats consacre une obligation précontractuelle d’information générale au nouvel article 1112-1 du Code civil et elle déconnecte la réticence dolosive de la notion d

Le pacte de préférence
Vidéo pédagogique
00:06:27

Le pacte de préférence

Dupichot
Philippe

Suite à la réforme du droit des contrats, le pacte de préférence est désormais régi par une disposition du Code civil.

Intervenants

France

Professeur de Droit privé et sciences criminelles à Paris 1 - Ecole de droit de la Sorbonne, membre du laboratoire Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne (IRJS) (en 2018) Professeur de Droit privé et sciences criminelles à Paris 1 - Ecole de droit de la Sorbonne, membre du laboratoire Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne (IRJS) (en 2022)

France

Juriste. Professeur de Droit privé et sciences criminelles à Paris 1 - Ecole de droit de la Sorbonne, membre du laboratoire Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne (IRJS) (en 2018)

Professeur de Droit privé et sciences criminelles à Paris 1 - Ecole de droit de la Sorbonne, membre du laboratoire Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne (IRJS) (en 2022)

France

Docteur en Droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Professeur des Universités, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) (en 2016) Professeur de Droit privé et sciences criminelles à Paris 1 - Ecole de droit de la Sorbonne, membre du laboratoire Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne (IRJS) (en 2018) Professeur de Droit privé et sciences criminelles à Paris 1 - Ecole de droit de la Sorbonne, membre du laboratoire Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne (IRJS) (en 2022)