Yves Chaput et Martine Kloepfer-Pelèse - L'universalité du gage général des créanciers

Personnalité morale, patrimoine d'affectation, fiducie-sûreté en droit français et américain (Entretiens avec Yves Chaput et Martine Kloepfer-Pelèse, 2010)

Les créanciers d'un débiteur défaillant peuvent en principe invoquer un droit de gage général pour saisir les biens de celui-ci et les faire vendre pour se désintéresser.Ce système repose sur les concepts de personnalité juridique et de patrimoine.Mais alors que le droit français, malgré des réformes récentes, adopte une conception abstraite de ces notions, le droit américain en a une approche plus pragmatique.Il est alors utile de comparer les avantages et les inconvénients de chaque système.Entretien avec Yves Chaput, professeur de droit privé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (CV, format PDF) et Martine Kloepfer-Pelèse.

Présentation de la vidéo

Bien que le gage général des créanciers sur le patrimoine du débiteur soit un principe universel, le système américain est plus réticent à leur égard et la mise en œuvre d'une prérogative n'est pas identique d'un Etat à un autre, malgré l'influence de la réglementation fédérale.