L'Europe et la lutte contre la piraterie maritime : 21. La conditionnalité des Droits de l'Homme dans les accords de l'Union Européenne relatifs à la lutte contre la piraterie maritime
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Descriptif
L’intensification des actes depiraterie dans de très nombreuses zones du monde, a fait prendre conscience auxeuropéens de la nécessité de réagir de manière coordonnée non seulement pourassurer la sécurité des personnes mais aussi celle des approvisionnements.
Or la lutte contre lapiraterie maritime contemporaine, par la complexité de ses manifestations estde nature à mobiliser de nombreux cadres juridiques et politiques de l’Union(transports maritimes, coopération au développement, action opérationnelle de la PSDC, espace de liberté desécurité et de justice, gestion des frontières externes, partenariatsstratégiques notamment africain). Elle dépasse ainsi, par sa dimension globale,économique, sécuritaire et judiciaire, l’action parallèle et parfois plus limitéed’autres organisations dont celle de l’OTAN (cf. notamment l’opération OCEANSHIELD) Au-delà des initiatives de l’Union se développent celles des Etatsmembres qui, parce qu’il n’existe pas de compétence exclusive de l’Union dansce domaine, développent leurs propres politiques nationales, en matière delutte contre la piraterie maritime. Par ailleurs il convient de mettre enexergue, outre l’action des acteurs étatiques, celle en pleine expansion desacteurs privés, armateurs, sociétés d’assurance et sociétés militaires privéesqui proposent des escortes maritimes armées aux armateurs. Enfin il estindispensable de confronter la pratique de l’ensemble de ces acteurs avec lesexigences du respect des droits de l’homme telles qu’elles résultent de la Conventioneuropéenne des droits de l’homme ou du droit de l’Union .
Ce colloque, organiséconjointement par le CEJM et leCESICE de Grenoble avec sesdifférents partenaires du réseau de l’action Jean Monnet et de l’IHEDN, s’interroge sur les atouts et lesfaiblesses en Europe de cet enchevêtrementd’acteurs, d’instruments et de politiques au service de la lutte contre lapiraterie maritime : pertinence de la valeur ajoutée de l’approche globaledéveloppée par l’Union et ses Etats membres, et multiples défis pour l’exigencede cohérence de l’action extérieure de l’Union.
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