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A.P.D.E.N. (ex FADBEN) - Association des professeurs documentalistes de l’Éducation nationale

Droit, responsabilité et éthique


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Droit, responsabilité et éthique

TABLE RONDE

Animateur : Michèle BATTISTI, Responsable Veille juridique, ADBS


Le droit, une affaire de responsabilité

Michèle BATTISTI

Le Droit, c’est un subtil équilibre à organiser entre droits et devoirs. Sur Internet, il y a indéniablement des règles à prendre en compte tant sur le plan du droit d’auteur que du respect dû aux personnes. Mais c’est également un lieu où doivent pouvoir s’exercer les droits fondamentaux que sont la liberté d’expression et l’accès à l’information.  Si la responsabilité a une dimension juridique, elle a également une dimension morale (éthique).


L’exception pédagogique,  une incitation au délit

Anne-Laure STERIN

L’exception pédagogique est dangereuse car sa mise en application par l’enseignant se révèle assez complexe. Malgré l’adoption de cette exception au niveau européen, le gouvernement français a choisi de recourir à la négociation avec les éditeurs sous la forme d’une licence « globale ». Le ministère de l’Education a cédé au fort lobbying des éditeurs et aujourd’hui nous nous retrouvons avec des conditions de mise en œuvre si restrictives que tout enseignant recourant au TICE est un contrefacteur en puissance. La création d’un modèle alternatif inspiré de « l’open source » nous paraît être le seul recours valable pour le développement des Technologies de l’Information dans le domaine éducatif.


Responsabilité contractuelle et pédagogie : quand les usages rencontrent le contrat dans l'univers numérique

Sandrine ROUJA

Le  paysage contractuel des usages notamment touchant à la propriété intellectuelle est divers et varié. Que sont les contrats devenus à l’ère du numérique ? Que recouvre la notion de responsabilité contractuelle ? Conditions générales d'utilisation, licences Creative commons, licences art libre, copyleft, accords sectoriels... Aspects juridique et éthique des usages.


Pour un usage responsable des réseaux dans les établissements scolaires

Sylvain JOSEPH

Le BO du 18 février 2004 oblige tous les établissements scolaires à mettre en œuvre la protection des mineurs sur Internet et d'éduquer les élèves à son usage. Quels moyens techniques sont utilisés ? Comment former et éduquer les élèves ?

 

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