La sensibilité de l’être animal à travers le prisme du droit animalier québécois

Le colloque international "La sensibilité animale: approches juridiques et enjeux transdisciplinaires", porté par la MRSH, était organisé par Aloïse QUESNE, maître de conférences en droit privé, sous l’égide de la Chaire Normandie pour la paix, avec le soutien de l’Institut Demolombe, de Caen la Mer et de l’Université de Caen Normandie.  L'évènement était placé sous le haut patronage de Jean-Paul COSTA, Président de la Fondation René Cassin, Conseiller d'Etat honoraire et ancien Président de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Ce colloque, premier du genre en Normandie, avait pour objectifs de s’interroger sur le sens et la définition de la notion de sensibilité animale et de réfléchir à la mise en place de mécanismes juridiques novateurs destinés à une meilleure protection de l’animal.

John-Nicolas Morello, avocat et praticien à temps plein depuis près de trente-cinq ans, est président de l’organisme à but non lucratif Communauté droit animalier Québec – DAQ, qu’il a fondé en 2017. Souhaitant depuis toujours rallier ses compétences de juriste à ses actions en faveur des êtres animaux, Me Morello a saisi l’occasion, en 2015, du vote unanime à l’Assemblée nationale du Québec de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA), reconnaissant l’animal [comme] un être doué de sensibilité ayant des impératifs biologiques, pour réunir des spécialistes de divers domaines autour de l’avancement de l’éthique et du droit animalier.

Résumé de la communication

La conception juridique et le sensordinaire du terme « animal » sont la résultante decirconstances historiques. De la fondation de la Ville de Québec parSamuel de Champlain, il y a plus de 400 ans,au vote de la Loi sur lebien-être et la sécurité de l’animal (LoiBÊSA),par l’Assemblée nationale du Québec, en décembre 2015,l’« animal » a été un simple bien meuble dont onpouvait disposer jusqu’à sa destruction totale.

En reconnaissant l’animal comme un êtredoué de sensibilité, le Codecivil du Québec (C.c.Q.) et laLoi BÊSAdissocient celui-ci de toute notion de « bien ». Dansl’article qui suit, nous exposons les retombées de cetteimportante modification législative québécoise, tant sur le plande la désignation de ces êtres reconnus aujourd’hui commesensibles que de la protection à laquelle ils ont dorénavant droit.Nous nous arrêtons également sur les dispositions de la Loi quipermettent que la majorité des êtres animaux soient exclus de touteprotection significative. Les dispositions du Codecriminel du Canada,de compétence fédérale, ne sont pas étudiées.