Le traité sur l’interdiction des armes nucléaires : vers de nouvelles actions en justice pour la protection des générations futures ?

Cette communication a été prononcée dans le cadre du colloque international  "Agir en justice au nom des générations futures" qui s'est tenu à Caen les 17 et 18 novembre 2017. Le concept même de Justice se comprend désormais en considération de la protection juridique des générations futures : justice environnementale, justice climatique (inscrite dans l’Accord de Paris), protections des biens communs sont autant de nouvelles facettes du concept de justice, spécifiques à notre temps. Nous vivons incontestablement une époque de métamorphoses du droit et des droits. C’est dans ce contexte que s’inscrit le colloque international « Agir en justice au nom des générations futures ».

Jean-Marie Collin est un consultant indépendant sur les questions de défense et de sécurité internationale, avec une expertise plus particulière, depuis onze ans, dans les domaines de la dissuasion nucléaire, du désarmement, de la maîtrise des armements et de la non-prolifération nucléaire. L’Arctique est aussi l'une de ses principales autres aires de recherches. Vice président de Initiatives pour le desarmement nucleaire (IDN), Il est également Directeur France du réseau international des Parlementaires pour la non-prolifération Nucléaire et le Désarmement (PNND), chercheur associé auprès du GRIP et intervient dans des établissements d’enseignement supérieur. On peut lire ses analyses sur son blog Défense - Géopolitique de la revue Alternatives-Internationales. Le prix Nobel de la paix a été décerné le 6 octobre 2017 à la Coalition internationale pour l'abolition des armes nucléaires (ICAN).

 Résumé de la communication

Le 7 Juillet2017, la majorité des Etats du monde ont décidé d’adopter à l’Assemblée généralede l’ONU, un traité pour rendre les armes nucléaires illégales : le Traitéd’interdiction des armes nucléaires. Ce traité,basé sur le droit international humanitaire, vient compléter l’ensemble de la législationinternationale régissant le droit des armes nucléaires. Devant  l’absence d’une volonté réelle de lapart des puissances détenant cette arme de destruction massive de mettre unterme à ce danger ; et devant la prise de conscience du risque  permanent de détonation dans le cadre d’uneguerre, d’un accident ou d’un acte terroriste, des Etats avec l’aide de la sociétécivile – et particulièrement de la Campagne Internationale pour Abolir les Armesnucléaires – sont parvenus à impulser une nouvelle voie pour le désarmementnucléaire. Ce traitéest aussi un appel pour protéger les générations futures, ce terme étant inscritpar deux fois dans le préambule de ce texte. En décembre 2017, 54 Etats ontsigné ce texte, 4 l’ont ratifié, il est attendu pour une entrée en vigueur aucours de l’année  2018.