Notice
Les éléments clés du droit des entreprises en difficulté
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Descriptif
Champ très vaste des procédures collectives; importance de la notion de cessation des paiements en droit français; coexistence de procédures préventives et de procédures judiciaires.
Fiels very cast of insolvency law; importance of the fundamental term of suspension of payments in french law; coexistence of the preventive procedures / judiciary treatment of financial difficulties.
Pour aller plus loin :
- Pierre-Michel Le Corre, Droit des entreprises en difficultés, Dalloz, 2011
- Philippe Roussel Galle, La réforme du droit des entreprises en difficulté. De la théorie à la pratique, Litec professionnels Entreprise. (p. 528), octobre 2007
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