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La caducité, menace pour le contrat


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Auteur(s) :
DONDERO Bruno

Producteur Canal-U :
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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La caducité, menace pour le contrat

Bruno DONDERO évoque avec Caroline TABOUROT-HYEST, maître de conférences, la reconnaissance de la notion de caducité par les textes du Code civil résultant de l’ordonnance du 10 février 2016.

Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de complément à un cours de droit, de niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas être commercialisées ou modifiées.


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    Date de réalisation : 12 Avril 2016
    Durée du programme : 6 min
    Classification Dewey : Droit
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    Catégorie : Vidéocours
    Niveau : Tous publics / hors niveau
    Disciplines : Droit privé
    Collections : Droit des contrats, L'exécution du contrat
    ficheLom : Voir la fiche LOM
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    Auteur(s) : DONDERO Bruno
    producteur : Université Paris I Panthéon-Sorbonne
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    Langue : Français
    Mots-clés : droit, réforme, contrats
    Conditions d’utilisation / Copyright : Creative Commons BY NC ND
 

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