-
- Date de réalisation : 26 Juillet 2016
- Durée du programme : 14 min
- Classification Dewey : Droit privé
-
- Catégorie : Vidéocours
- Niveau : Tous publics / hors niveau
- Disciplines : Droit privé
- Collections : La réforme du droit des contrats
- ficheLom : Voir la fiche LOM
-
- Auteur(s) : LUCAS François-Xavier
- Réalisateur(s) : Université Paris I Panthéon-Sorbonne
La capacité de la personne morale
L’ordonnance de réforme du droit des contrats n’affecte que les dispositions du droit commun des contrats et ne concerne donc pas, a priori, le droit des sociétés. A priori seulement, car les dispositions générales relatives à la capacité et à la représentation des contractants pourraient avoir une incidence en droit des sociétés.
M. Lucas, professeur à l’École de droit de la Sorbonne et directeur de l’IEJ Jean Domat, explique pourquoi ces nouvelles dispositions pourraient être source d’insécurité juridique.Retrouvez l'intégralité de la présentation de la réforme du droit des contrats sur le site de l'IEJ.
M. Lucas, professeur à l’École de droit de la Sorbonne et directeur de l’IEJ Jean Domat, explique pourquoi ces nouvelles dispositions pourraient être source d’insécurité juridique.Retrouvez l'intégralité de la présentation de la réforme du droit des contrats sur le site de l'IEJ.
commentaires
Ajouter un commentaire Lire les commentaires