Conférence #208 de Gonzalo Sozzo : " Autre monde : le droit privé à l’heure de l’Anthropocène "

Imaginons un instant ce scénario : le pays traverse une période où la classe politique et intellectuelle est engagée à édifier les institutions de la République et de la démocratie, à organiser l’économie et la science pour le progrès du pays. Imaginons que nous ayons pour cela un vaste territoire avec une population réduite et une quantité énorme de ressources naturelles et il faut réguler le pouvoir de l´individu sur la nature.

Imaginons maintenant que nous vivons dans l’Anthropocène et que le réchauffement climatique s’accélère, que les ressources soient de plus en plus limitées ; qu`après 200 ans d’exploitation intensive de la nature, son état s’est dégradé radicalement ; et que quelqu’un nous charge de préparer un code civil et commercial.

Que faut-il considérer de manière indispensable ? La réponse a deux points de départ : l’imaginaire et de l’état de l’art.

Il existe un consensus dans tous les domaines scientifiques sur la nécessité de réorganiser les systèmes sociaux en fonction des changements des systèmes naturels et cette réorganisation dépend dans une grande mesure de la restructuration du droit privé en fonction du respect de la durabilité des écosystèmes. 

Quelle doit être la relation entre le propriétaire et sa propriété ? Quelles sont les limites à la liberté de contracter sur des biens naturels ? Comment contribuer à orienter le consommateur vers une consommation plus soutenable ? Comment contribuer à l’anticipation des dommages aux « biens communs » et à la recomposition des écosystèmes ?

Cette conférence esquissera des éléments de réponse à ces questions, en particulier au regard du droit privé de l’Amérique du Sud et de ses répercussions contemporaines dans d’autres régions du monde.

Gonzalo Sozzo est professeur de droit privé (droit des contrats, droit de la consommation) à la Faculté de droit et de sciences sociales de l’Université Nationale du littoral (UNL - Santa Fe, Argentine) et Directeur de l’Institut d’études avancées du littoral (IEA Littoral) depuis 2018. Il a été résident à l’IEA de Nantes (2011-2012) et est actuellement résident à l’IEA de Madrid (2019-2020).

Le professeur Sozzo dirige le projet de recherche « La gouvernance du changement environnemental global et développement : études de cas dans la province de Santa Fe », financé par l’UNL (2017-2020). Il a également dirigé le programme « Construire une conception juridique et institutionnelle pour la gouvernance locale du changement climatique dans la province de Santa Fe », financé par la province de Santa Fe (2018-2019). Il est chercheur du projet « Dix ans de QPC en matière d’environnement : quelle (r)évolution ? » porté par l’Université de Limoges et financé par le Conseil constitutionnel (2019-2020). Il a récemment publié l’ouvrage « Droit privé de l’environnement : le tournant écologique du droit privé », paru aux éditions Rubinzal Culzoni, Argentine, en 2019. 

Dans le cadre du cycle de conférence de la fondation Institut d'Etudes Avancées de Nantes, fondation indépendante, reconnue d’utilité publique, recevant pour la durée de l’année universitaire, et de façon renouvelée chaque année, une trentaine de chercheurs sélectionnés pour la qualité et l’originalité de leurs travaux. L’ IEA de Nantes mise sur la liberté et la créativité des chercheurs.