Conférence
Notice
Langue :
Français
Crédits
Maison de la Recherche en Sciences Humaines - Université de Caen Normandie (Production), Centre d'Enseignement Multimédia Universitaire - Université de Caen Basse-Normandie (Réalisation), Nadège Bossard (Intervention)
Conditions d'utilisation
Droit commun de la propriété intellectuelle
DOI : 10.60527/jf8q-vj10
Citer cette ressource :
Nadège Bossard. La forge numérique. (2012, 6 avril). La réception de la réforme du surendettement par le juge. [Vidéo]. Canal-U. https://doi.org/10.60527/jf8q-vj10. (Consultée le 17 septembre 2024)
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La réception de la réforme du surendettement par le juge

Réalisation : 6 avril 2012 - Mise en ligne : 4 juin 2012
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Descriptif

Cette conférence a été donnée dans le cadre des Rencontres universitaires alençonnaises organisées par le Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP) de l'Université de Caen Basse-Normandie et le Cercle des Juristes Alençonnais. Cette journée était consacrée en 2012 à l'endettement des personnes physiques, qu'elles agissent dans le cadre de leur vie privée ou celui de leur vie professionnelle. Elle avait pour ambition d'apprécier les mesures mises en place par le législateur depuis 2010 et de répondre aux premières difficultés pratiques suscitées par ces réformes.

Depuis le 1ermars 2012, le juge d’instance est seul compétent en matière de contentieux duquotidien et des difficultés économiques. Nadège Bossard, présidente dutribunal d’instance d’Alençon, présente les différents volets de son travail.  

Intervention
Thème
Disciplines :
Documentation

Centre d'Enseignement Multimédia Universitaire - Université de Caen Basse-Normandie

 Maison de la Recherche en Sciences Humaines - Université de Caen Basse-Normandie

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