La sensibilité des animaux de compagnie : le cas des chiens de catégorie

Ce colloque international "La sensibilité animale: approches juridiques et enjeux transdisciplinaires", porté par la MRSH, organisé par Aloïse QUESNE, Maître de conférences en droit privé, sous l’égide de la Chaire Normandie pour la paix, avec le soutien de l’Institut Demolombe, de Caen la Mer et de l’Université de Caen Normandie.  L'évènement était placé sous le haut patronage de Jean-Paul COSTA, Président de la Fondation René Cassin, Conseiller d'Etat honoraire et ancien Président de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Ce colloque, premier du genre en Normandie, avait pour objectifs de s’interroger sur le sens et la définition de la notion de sensibilité animale et de réfléchir à la mise en place de mécanismes juridiques novateurs destinés à une meilleure protection de l’animal.<br>

in PREMIÈRE PARTIE

La sensibilité animale en droit positif : une protection inégale par une approche catégorielle

Marie-Christine LEBRETON est maître de conférences en droit privé à l’Université Le Havre Normandie, Vice-présidente de la Société Havraise de Protection des Animaux et de la Confédération Nationale Défense de l’Animal.

Cette étude vise à démontrer que la législation française ayant instauré une réglementation spécifique concernant les chiens de catégories est inappropriée et inefficace en termes notamment de prévention des morsures. Il est proposé de supprimer cette catégorisation et d’instaurer une législation non discriminante, s’appliquant à tous les chiens et à visée informative et préventive.