Les notions fondamentales du droit à l’épreuve du transhumanisme

Cette communication a été enregistrée à l'occasino d'une séance du séminaire Transhumanisme(s) et droit(s).

Marie-Angèle Hermitte étudie les rapports entre technologies, sciences, industrie, marché. Après une thèse et de nombreuses chroniques consacrées au droit de la concurrence, elle a continué dans le champ du droit économique en publiant dans le domaine du commerce international. Elle s’est attachée plus particulièrement à la construction du droit du vivant et plus récemment du droit du risque. Elle s’intéresse ainsi aux particularismes apportés par les sciences et les techniques dans l’univers du droit, qu’il s’agisse de droit international, droit européen ou droit national. Ses séminaires thématiques portent en particulier sur le corps humain, les espèces végétales et animales, l’innovation, les mécanismes de la conservation des espèces, de la protection des personnes et, récemment des stratégies juridiques des peuples autochtones.

Après avoir tracé à grands traits les projets les plus couramment évoqués par les mouvements transhumanistes, Marie-Angèle Hermitte examine ce que l’on peut attendre du droit positif à travers cinq niveaux d’abstraction :

• les catégories juridiques fondamentales de chose et de personne, une technique juridique ouverte à tous les projets politiques
• les constructions juridiques culturellement connotées autour de la notion de personne humaine (présence ou absence de la notion de dignité humaine),
• l’ambivalence des droits fondamentaux qui offrent deux lignes de faiblesse, leur multiplication qui, en se conjuguant, laisse la place à tous les compromis possibles
• l’intérêt mais l’insuffisance du droit français de la bioéthique version 1994, la dangereuse machinerie de la notion de «projet parental»
• la « pente glissante » : de l’argument le plus vulgaire à la réalité des textes, la destruction silencieuse des principes protecteurs au fil des révisions des lois de bioéthique, les derniers avis du CCNE et la consécration par le rapport Touraine»