Modifier le statut de l'animal : bonne ou mauvaise idée ?

Ce colloque international "La sensibilité animale: approches juridiques et enjeux transdisciplinaires", porté par la MRSH, organisé par Aloïse QUESNE, Maître de conférences en droit privé, sous l’égide de la Chaire Normandie pour la paix, avec le soutien de l’Institut Demolombe, de Caen la Mer et de l’Université de Caen Normandie.  L'évènement était placé sous le haut patronage de Jean-Paul COSTA, Président de la Fondation René Cassin, Conseiller d'Etat honoraire et ancien Président de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Ce colloque, premier du genre en Normandie, avait pour objectifs de s’interroger sur le sens et la définition de la notion de sensibilité animale et de réfléchir à la mise en place de mécanismes juridiques novateurs destinés à une meilleure protection de l’animal.

in DEUXIÈME PARTIE

La sensibilité animale en droit prospectif : une protection unifiée par une approche globale

Protection de l'animal et statut juridique

Pierre-Jérôme DELAGE est professeur de droit privé à l’Université de Nantes.

Sans forcément envisager de répondre définitivement à la question de savoir si la modification du statut juridique de l’animal (qu’il s’agisse de l’installer dans une catégorie intermédiaire entre les personnes et les choses, ou, plus radicalement, de faire de lui un titulaire de la personnalité juridique), la présente intervention entend surtout insister sur quelques éléments ou prérequis que quiconque devrait impérativement avoir en tête avant de prôner une quelconque évolution en la matière. Dans cette perspective, l’éclairage souhaite notamment être mis sur le fait qu’il faut concéder, malgré les affirmations contraires, que les animaux, en droit français, sont toujours des biens ; se souvenir de la signification juridique des notions de choses et de biens ; ne pas nier le fonds culturel qui est celui de la tradition occidentale ; et garder à l’esprit que la personnification des animaux ne se résume pas à un enjeu de technique juridique.