La formation du contrat

Mise en ligne : 12 avril 2016
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Les clauses abusives

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Les clauses abusives
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00:07:59
Les clauses abusives
Dondero
Bruno

Bruno DONDERO évoque avec Me Stéphane SYLVESTRE, avocat, le mécanisme introduit à l’article 1171 nouveau du Code civil, et permettant la remise en cause d’une clause créant un déséquilibre

Les vices du consentement
Vidéo pédagogique
00:10:30
Les vices du consentement
Dondero
Bruno

Bruno DONDERO poursuit son étude de la phase de formation du contrat en évoquant avec Me Stéphane SYLVESTRE, avocat, les situations dans lesquelles le consentement d’une partie est affecté d’un vice 

Le devoir général d’information
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00:11:40
Le devoir général d’information
Dondero
Bruno

Une riche disposition est consacrée au devoir général d’information (nouvel article 1112-1 du Code civil). Il est probable que ce devoir donnera rapidement lieu à de nombreuses interrogations, ce qu

La disparition de la cause
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00:06:56
La disparition de la cause
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Bruno

La réforme a fait disparaître du Code civil, formellement au moins, la notion de cause. Les solutions jurisprudentielles fondées sur cette notion sont cependant maintenues. Bruno DONDERO évoque avec

Qui détermine le contenu du contrat ?
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00:07:45
Qui détermine le contenu du contrat ?
Dondero
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Le contenu du contrat est défini par les parties. Mais n’est-il pas concevable que certains éléments du contrat soient fixés unilatéralement par une seule des parties ? C’est que tous les

La capacité et la représentation
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00:10:17
La capacité et la représentation
Dondero
Bruno

La capacité est l’aptitude à s’engager soi-même, tandis que la représentation est l’institution permettant d’engager autrui. Les dispositions qui traitaient précédemment, au sein du Code civil, de la

La promesse unilatérale et le pacte de préférence
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00:09:32
La promesse unilatérale et le pacte de préférence
Dondero
Bruno

L’ordonnance consacre deux dispositions plutôt riches à deux contrats que l’on peut dire préparatoires. Le premier est le pacte de préférence, encadré par l’article 1123 nouveau du Code civil, le

Les pourparlers
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00:09:46
Les pourparlers
Dondero
Bruno

Cette vidéo de Bruno DONDERO, tournée avec Me Christophe ECK, avocat, est consacrée à la question des pourparlers. Certains contrats ne donnent pas véritablement lieu à une négociation entre les

L’offre et l’acceptation
Vidéo pédagogique
00:08:23
L’offre et l’acceptation
Dondero
Bruno

L’ordonnance introduit une dizaine d’articles nouveaux dans le Code civil, qui traitent de la rencontre de l’offre et de l’acceptation. Bruno DONDERO s'intéresse ici avec Laure LAVOREL, directrice

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