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Langue :
Français
Crédits
Université Paris I Panthéon-Sorbonne (Production), Bruno Dondero (Intervention)
Conditions d'utilisation
Creative Commons BY NC ND
DOI : 10.60527/9qmh-p317
Citer cette ressource :
Bruno Dondero. Université Paris 1. (2016, 12 avril). Les clauses abusives , in La formation du contrat. [Vidéo]. Canal-U. https://doi.org/10.60527/9qmh-p317. (Consultée le 22 juin 2024)

Les clauses abusives

Réalisation : 12 avril 2016 - Mise en ligne : 21 avril 2016
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Descriptif

Bruno DONDERO évoque avec Me Stéphane SYLVESTRE, avocat, le mécanisme introduit à l’article 1171 nouveau du Code civil, et permettant la remise en cause d’une clause créant un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat, ce que l’on appellera par commodité une clause abusive.Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de complément à un cours de droit, de niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas être commercialisées ou modifiées.

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