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Qui détermine le contenu du contrat ?

Réalisation : 12 avril 2016 Mise en ligne : 12 avril 2016
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Descriptif

Le contenu du contrat est défini par les parties. Mais n’est-il pas concevable que certains éléments du contrat soient fixés unilatéralement par une seule des parties ?C’est que tous les éléments du contrat n’ont pas la même importance. Deux dispositions retiennent l'attention de Bruno DONDERO et du professeur Philippe DUPICHOT dans cette vidéo : les articles 1164 et 1165 nouveaux du Code civil, textes traitant respectivement des contrats cadre et des contrats de prestation de service. Autre sujet abordé : le rôle du juge dans la détermination des éléments du contrat.

Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des contrats, qui a connu sa première session entre mars et avril 2016 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de complément à un cours de droit, de niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas être commercialisées ou modifiées.

Intervenant
Thème
Notice
Langue :
Français
Crédits
Université Paris I Panthéon-Sorbonne (Production), Bruno Dondero (Intervenant)
Conditions d'utilisation
Creative Commons BY NC ND
Citer cette ressource :
Bruno Dondero. Université Paris 1. (2016, 12 avril). Qui détermine le contenu du contrat ?. [Vidéo]. Canal-U. https://www.canal-u.tv/85937. (Consultée le 29 novembre 2022)
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